Contrat de colocation

Résolu
celia256 Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 16 juin 2020 à 18:17
celia256 Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 19 juin 2020 à 15:38
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un appartement actuellement loué à des étudiants. Nous avons fait un bail de 3 ans en 2018 de colocation. Un colocataire part prochainement et nous allons donc faire un avenant au bail. Ma question est la suivante : nous souhaitons reprendre l'appartement dans un 1 an car notre fille sera étudiante et souhaitons qu'elle occupe l'appartement.
2 solutions :
Puis-je faire un avenant-bail au 1ier juillet juste d'1 an pour les colocataires étudiants ? (ce n'est pas un meublé)
Si je n'ai pas le droit, étant donné que le bail de 3 ans date de février 2018, cela voudrait dire que je dois informer les colocataires actuels en août 2020 (6 mois avant la date de signature du bail ?) pour que ça fasse 3 ans en février 2021 ? A partir de février 2021, ils peuvent partir à tout moment ?
Merci pour vos précisions,
Célia

5 réponses

djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 418
16 juin 2020 à 18:31
bonjour,

un bail de (co)location nue est obligatoirement de 3 ans.

Je vous propose la lecture de mon topo (particulièrement le § X), en sachant que c'est la date de réception effective de votre congé qui doit être réalisée avant le début de votre préavis de 6 mois (donc, prévoir de le faire un bon mois 1/2 avant) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

Ils pourront partir à tout moment PENDANT votre préavis (= les 6 derniers mois du bail) et devront libérer le logement au + tard le dernier jour du bail.
Si baux individuels : donner congé à chacun séparément.

cdt.
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celia256 Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024
17 juin 2020 à 09:44
Bonjour
merci beaucoup j'ai ma réponse
bonne journée
Célia
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
17 juin 2020 à 10:35
Bonjour,

Savez-vous que votre fille n aura pas droit aux allocationd logement pour un bien vous appartenant ?
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celia256 Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024
19 juin 2020 à 15:38
merci pour l'alerte !
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djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 418
17 juin 2020 à 13:53
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celia256 Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024
19 juin 2020 à 15:38
Merci également
Mais est-ce pareil si c'est l'appartement est en SCI ?
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