Aménagement d'une cour en places de parking
Blast54
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Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 16 juin 2020 à 09:55
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 16 juin 2020 à 09:55
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 juin 2020 à 09:29
16 juin 2020 à 09:29
Bonjour,
Il faut poser la question à la mairie. Tout dépend du PLU et du statut de cette cour.
Il faut poser la question à la mairie. Tout dépend du PLU et du statut de cette cour.
Josh Randall
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16 juin 2020 à 09:55
16 juin 2020 à 09:55
Bonjour,
L'entrée charretière fera l'objet d'une demande spécifique en mairie (voirie). Elle sera associée à la déclaration préalable que vous déposerez en parallèle pour la modification du muret (ce sont deux autorisations différentes).
Normalement la création de 4 places de stationnement ne requiert pas de démarches spécifiques mais comme il vous sera difficile de ne pas mentionner le projet, vous devriez être soumis à cette taxe.
Elle sera calculée comme ceci: nbre de places x valeur forfaitaire de la place de stationnement x taux communal de la TA (puis rebelote avec le taux départemental ) = total
Par exemple :
Part communale : 4 x 2000 x 5% = 400 €
Part départementale : 4 x 2000 x 1,8 % = 144 €
Total de la TA = 544 €
L'entrée charretière fera l'objet d'une demande spécifique en mairie (voirie). Elle sera associée à la déclaration préalable que vous déposerez en parallèle pour la modification du muret (ce sont deux autorisations différentes).
Normalement la création de 4 places de stationnement ne requiert pas de démarches spécifiques mais comme il vous sera difficile de ne pas mentionner le projet, vous devriez être soumis à cette taxe.
Elle sera calculée comme ceci: nbre de places x valeur forfaitaire de la place de stationnement x taux communal de la TA (puis rebelote avec le taux départemental ) = total
Par exemple :
Part communale : 4 x 2000 x 5% = 400 €
Part départementale : 4 x 2000 x 1,8 % = 144 €
Total de la TA = 544 €