Aménagement d'une cour en places de parking
Blast54
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour à tous,
Malgré une recherche poussée sur le net, j'ai beaucoup de mal à trouver une réponse précise à ma question. J'espère donc réussir à avoir de l'aide ici :)
Je viens d'acquérir un immeuble de rapport de 4 appartements.
Le bien étant une construction ancienne (1900), il n'existe aucune place de parking rattachée aux logements. Cependant l'immeuble possède une vieille cour pavée et fermée (car entourée d'un muret de 80cm de hauteur, avec une simple entré piétonne d'une largeur d'1m) juste devant l'entrée, coté rue.
J'aimerais donc transformer cette cour, qui actuellement est un espace non utilisé, en 4 places de parking, en abattant l'un des cotés du muret et en installant des bateaux au niveau du trottoir.
Si l'installation des bateaux requière une déclaration préalable quid des places de parking ?
Est ce considéré comme un aménagement de l'espace soumis à la taxe d'aménagement ?
Merci d'avance pour votre aide
Malgré une recherche poussée sur le net, j'ai beaucoup de mal à trouver une réponse précise à ma question. J'espère donc réussir à avoir de l'aide ici :)
Je viens d'acquérir un immeuble de rapport de 4 appartements.
Le bien étant une construction ancienne (1900), il n'existe aucune place de parking rattachée aux logements. Cependant l'immeuble possède une vieille cour pavée et fermée (car entourée d'un muret de 80cm de hauteur, avec une simple entré piétonne d'une largeur d'1m) juste devant l'entrée, coté rue.
J'aimerais donc transformer cette cour, qui actuellement est un espace non utilisé, en 4 places de parking, en abattant l'un des cotés du muret et en installant des bateaux au niveau du trottoir.
Si l'installation des bateaux requière une déclaration préalable quid des places de parking ?
Est ce considéré comme un aménagement de l'espace soumis à la taxe d'aménagement ?
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Aménagement d'une cour en places de parking
- En cours d'acheminement - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Problème cour commune - Forum Habitation
- En cours france ✓ - Forum carte bancaire
- Loi parking hlm - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour,
L'entrée charretière fera l'objet d'une demande spécifique en mairie (voirie). Elle sera associée à la déclaration préalable que vous déposerez en parallèle pour la modification du muret (ce sont deux autorisations différentes).
Normalement la création de 4 places de stationnement ne requiert pas de démarches spécifiques mais comme il vous sera difficile de ne pas mentionner le projet, vous devriez être soumis à cette taxe.
Elle sera calculée comme ceci: nbre de places x valeur forfaitaire de la place de stationnement x taux communal de la TA (puis rebelote avec le taux départemental ) = total
Par exemple :
Part communale : 4 x 2000 x 5% = 400 €
Part départementale : 4 x 2000 x 1,8 % = 144 €
Total de la TA = 544 €
L'entrée charretière fera l'objet d'une demande spécifique en mairie (voirie). Elle sera associée à la déclaration préalable que vous déposerez en parallèle pour la modification du muret (ce sont deux autorisations différentes).
Normalement la création de 4 places de stationnement ne requiert pas de démarches spécifiques mais comme il vous sera difficile de ne pas mentionner le projet, vous devriez être soumis à cette taxe.
Elle sera calculée comme ceci: nbre de places x valeur forfaitaire de la place de stationnement x taux communal de la TA (puis rebelote avec le taux départemental ) = total
Par exemple :
Part communale : 4 x 2000 x 5% = 400 €
Part départementale : 4 x 2000 x 1,8 % = 144 €
Total de la TA = 544 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...