Jardin en droit de jouissance exclusive
Sylvia
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15 juin 2020 à 09:17
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 juin 2020 à 09:42
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A voir également:
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gt.55
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15 juin 2020 à 09:29
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Bonjour,
Achetez le terrain à la commune, si elle est d'accord pour vous le céder...
Cdt
Achetez le terrain à la commune, si elle est d'accord pour vous le céder...
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rambouillet41
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15 juin 2020 à 09:42
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Bonjour,
c'est contradictoire..... mais peut-être avez vous voulu écrire qu'il n'y a pas de syndic.
Si le jardin est attaché au lot, cela signifierai que le lot appartient aussi à la Mairie... il y a un hic ou alors le jardin a un numéro de lot qui lui est propre et décrit dans l'EDD.
Vous nous parlez bien d'une copropriété ou d'une ASL ?
Nous avons acheté une maison qui fait partie d'une copropriété.
.....
Je précise qu'il 'n'y a plus de syndicat de copropriété.
c'est contradictoire..... mais peut-être avez vous voulu écrire qu'il n'y a pas de syndic.
Le jardin attenant à la maison étant rattaché au lot, nous en avons la jouissance exclusive, par contre le jardin appartient à la mairie.
Si le jardin est attaché au lot, cela signifierai que le lot appartient aussi à la Mairie... il y a un hic ou alors le jardin a un numéro de lot qui lui est propre et décrit dans l'EDD.
Vous nous parlez bien d'une copropriété ou d'une ASL ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...