Jardin en droit de jouissance exclusive

Question

Bonjour, 

Nous avons acheté une maison qui fait partie d'une copropriété. Le jardin attenant à la maison étant rattaché au lot, nous en avons la jouissance exclusive, par contre le jardin appartient à la mairie. Je précise qu'il 'n'y a plus de syndicat de copropriété. Comment faire pour en avoir la pleine propriété pour le jardin. Merci

gt.55 · Answer

Bonjour,

Achetez le terrain à la commune, si elle est d'accord pour vous le céder...

Cdt

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Nous avons acheté une maison qui fait partie d'une copropriété. .....Je précise qu'il 'n'y a plus de syndicat de copropriété. 

c'est contradictoire.....  mais peut-être avez vous voulu écrire qu'il n'y a pas de syndic.

 Le jardin attenant à la maison étant rattaché au lot, nous en avons la jouissance exclusive, par contre le jardin appartient à la mairie. 
Si le jardin est attaché au lot, cela signifierai que le lot appartient aussi à la Mairie... il y  a un hic ou alors le jardin a un numéro de lot qui lui est propre et décrit dans l'EDD.

Vous nous parlez bien d'une copropriété ou d'une ASL ?

Jardin en droit de jouissance exclusive

2 réponses

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