Reprendre véhicule d'un parent décédé
FRK02110
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14 juin 2020 à 12:55
Frk02110 - 15 juin 2020 à 06:44
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dany311
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16 novembre 2024
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14 juin 2020 à 15:37
14 juin 2020 à 15:37
Bonjour
une attestation du notaire signifiant que vous en êtes bénéficiaire dans la succession
un certificat de cession signé par votre mère et votre sœur
un CT de moins de 6 mois = obligatoire =
et bien entendu la carte grise barrée et signée
une attestation du notaire signifiant que vous en êtes bénéficiaire dans la succession
un certificat de cession signé par votre mère et votre sœur
un CT de moins de 6 mois = obligatoire =
et bien entendu la carte grise barrée et signée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2020 à 16:15
14 juin 2020 à 20:46
Obligé de passer par un notaire ? , et OUI
14 juin 2020 à 22:11
15 juin 2020 à 01:13
quel en est le coût , tout dépend du dossier s'il est complexe ou pas
pour vous éviter trop de frais ; demandez au notaire tous les documents à fournir et tout ce que vous pourrez fournir vous même ; faites -le ; çà vous évitera une facturation au prix fort du notaire.
l'établissement du certificat de notoriété est a un coût réglementé ( autour de 60 euros ; il me semble ) , mais toutes les prestations autres risquent de vous être facturées au prix fort
15 juin 2020 à 06:44