Stationnement des voitures du voisin
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13 juin 2020 à 23:31
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 13 juin 2020 à 23:56
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Pierrecastor
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13 juin 2020 à 23:56
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Salut
Non si il s'agit de place officiel du domaine public. Mais attention, une voiture n'a pas le droit de rester plus de 7 jours à la même place sans bouger, voir moins selon arrêté municipal.
sommes nous limités par le nombre de véhicules que l'on peut posséder sans pouvoir les garer chez soi (et être donc obligé de les stationner sur le domaine public) ?
Non si il s'agit de place officiel du domaine public. Mais attention, une voiture n'a pas le droit de rester plus de 7 jours à la même place sans bouger, voir moins selon arrêté municipal.