Declaration de revenus signee apres delai sur internet

Kiki -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai bien declare les impots en temps utiles. J"ai recu l'accuse reception le 21/04 mais je n'ai pas eu l'avis declaratif. Je viens de l"avoir apres le delai en signant ma declaration. Vraisemblablement, je ne l'avais pas signee. Suis je susceptible d'etre penalisee ou pas?

Merci pour la reponse.
Bonne reception.

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Si vous ne l'aviez pas signé , vous n'auriez pas eu d'accusé de reception
    1

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