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Declaration de revenus signee apres delai sur internet

Kiki - 13 juin 2020 à 17:06
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 juin 2020 à 17:25
Bonjour,

J'ai bien declare les impots en temps utiles. J"ai recu l'accuse reception le 21/04 mais je n'ai pas eu l'avis declaratif. Je viens de l"avoir apres le delai en signant ma declaration. Vraisemblablement, je ne l'avais pas signee. Suis je susceptible d'etre penalisee ou pas?

Merci pour la reponse.
Bonne reception.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
13 juin 2020 à 17:25
Bonjour

Si vous ne l'aviez pas signé , vous n'auriez pas eu d'accusé de reception
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