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roudoudou22
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29 mars 2023
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14 juin 2020 à 10:42
14 juin 2020 à 10:42
Cette somme est-elle imposable
Non car il s'agit de la réparation d'un préjudice.
doit-elle faire l'objet d'une déclaration au fisc ?
Non
Non car il s'agit de la réparation d'un préjudice.
doit-elle faire l'objet d'une déclaration au fisc ?
Non
14 juin 2020 à 12:09
1/ Existe-t-il un texte officiel qui confirme que la réparation d'un préjudice de ce type n'est pas imposable ? ou est-ce la jurisprudence qui fait loi ?
2/ Aurions-nous dû faire des déclarations au fisc dans le passé bien que la SCI n'ait aucun revenu ?