SCI familiale (maison de vacances) - Réparation préjudice imposable ?
Bonjour,
Je suis gérante d'une SCI familiale sans revenus, dont l'objet est une maison de vacances. Les associés sont : ma soeur et nos enfants respectifs. En l'absence de revenus, nous n'avons jamais fait de déclaration au fisc.
Un promoteur construit actuellement un immeuble sur le terrain voisin. A titre de réparation du préjudice (perte de vue, perte d'ensoleillement, baisse de la valeur du bien, etc), nous avons conclu un accord transactionnel avec le promoteur. La somme reçue par la SCI de la part du promoteur est inférieure à 100 000 €.
Ma question : Cette somme est-elle imposable et doit-elle faire l'objet d'une déclaration au fisc ?
Merci par avance pour votre réponse
Je suis gérante d'une SCI familiale sans revenus, dont l'objet est une maison de vacances. Les associés sont : ma soeur et nos enfants respectifs. En l'absence de revenus, nous n'avons jamais fait de déclaration au fisc.
Un promoteur construit actuellement un immeuble sur le terrain voisin. A titre de réparation du préjudice (perte de vue, perte d'ensoleillement, baisse de la valeur du bien, etc), nous avons conclu un accord transactionnel avec le promoteur. La somme reçue par la SCI de la part du promoteur est inférieure à 100 000 €.
Ma question : Cette somme est-elle imposable et doit-elle faire l'objet d'une déclaration au fisc ?
Merci par avance pour votre réponse
A voir également:
- SCI familiale (maison de vacances) - Réparation préjudice imposable ?
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Préjudice def - Guide
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
14 juin 2020 à 10:42
14 juin 2020 à 10:42
Cette somme est-elle imposable
Non car il s'agit de la réparation d'un préjudice.
doit-elle faire l'objet d'une déclaration au fisc ?
Non
Non car il s'agit de la réparation d'un préjudice.
doit-elle faire l'objet d'une déclaration au fisc ?
Non
14 juin 2020 à 12:09
1/ Existe-t-il un texte officiel qui confirme que la réparation d'un préjudice de ce type n'est pas imposable ? ou est-ce la jurisprudence qui fait loi ?
2/ Aurions-nous dû faire des déclarations au fisc dans le passé bien que la SCI n'ait aucun revenu ?