RQTHRésolu

Question

Bonjour, 
J ai eu un accident de moto en 1992 j ai était reconnu comme RQTH en 2002 , j ai travailler sans savoir que je pourrai être RQTH 
Maintenant je suis licencié économique depuis le début de l année j ai besoin d avoir un rétroactif des 10 ans  . Je suis aller voir un médecin expert 
J ai 55 ans  pour pouvoir partir à la retraite plus tôt vu que mon état c est aggraver est récupérer des trimestres de 1992 à 2002 .
Je sais pas à qui adresser mon rapport d expertise ?
Pouvez vous me donner des renseignements.

Cordialement

nenuphar. · Accepted Answer

Bonjour,

Ministère des affaires sociales et de la santé JO Sénat 27/06/2013 : 
Cette reconnaissance est attribuée pour une durée de un à cinq ans et ne peut avoir une portée rétroactive, car l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique peut être temporaire et ne se présume pas pour des périodes antérieures à la demande. Elle peut être renouvelée sur demande de l'assuré. 
https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103112.html

Je suis aller voir un médecin expert  : dans quel cadre et quel but ?

Vous pouvez également vous rapprocher d'une association telle que la Fnath qui pourrait répondre à vos questionnements.

Bien cordialement

J'apporte d'autres éléments : en effet, d'après le PLFSS 2017, il a été instaurée une commission nationale dédiée à la reconnaissance  a posteriori du handicap qui étudie les dossiers si vous n'avez pas la reconnaissance administrative sur toute la période. Voir auprès d'une association ou la caisse de retraite si la législation a évolué depuis cette date. 

https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2018_24_23102018.pdf
page 16, 17, 18, 19

RQTH

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