Diagnostic installation d'assainissement non collectif
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corrine41
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Corrine41 -
Corrine41 -
Bonjour, non vendons une maison avec une fosse septique l'acheteur est au courant qu'il lui faudra se brancher sur le tout à l'égout obligatoirement puisque celui ci passe devant la maison maintenant sommes nous obliger de faire faire un diagnostique pour la vente? nous ne sommes pas sur place pour le controle
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1 réponse
Bonjour,
Le diagnostic est obligatoire pour la vente.
S'il n'est pas fourni l'acheteur peut réclamer une baisser ou même se désister.
C'est la loi ... vous la respectez... point.
Ne pas être sur place n'est pas une excuse valable.
Le diagnostic est obligatoire pour la vente.
S'il n'est pas fourni l'acheteur peut réclamer une baisser ou même se désister.
C'est la loi ... vous la respectez... point.
Ne pas être sur place n'est pas une excuse valable.
Corrine41
Merci pour la réponse , même si le ton employé n’est pas très sympathique. Je vais respecter la loi ... point .