Achat sur terres agricoles

Question

Bonjour à tous, et je commence mon experience sur droit finances par un questionnement ... Ma demande est peut etre un peu complexe (ou pas ..)

Il y a un terrain (zone agricole) qui m'interesse, 3000m2, avec un grand mas dessus (ancien domaine viticole) La vue est surprenante. Bref. coup de coeur. 

Ce mas est classé en péril imminent depuis au moins 4 ans. Une partie risque de s'effondrer. La mairie est la "responsable" de ce mas mais refuse de faire les travaux car trop cher. En gros, ils attendent que ça s'effondre. 

1) De ce que que j'ai compris, je ne peux pas acheter ce bien (mas + terrain) car je ne suis pas exploitant agricole ... C'est bien ça ? Quels sont les métiers ou conditions qui peuvent justifier l'achat d'un bien sur une surface agricole ? En gros C'est l'argument de : je dois rester H24 sur le terrain pour surveiller le matériel et installations ? 


2) La mairie serait d'accord pour l'achat si est seulement si, il y a projet valable (style salle de réception, restaurant ... ). Est ce que légalement j'ai le droit de proposer un projet solide et bien ficelé (style salle de réception) ET de bâtir ma maison à côté ? 

3) Si jamais j'ai le droit, est ce que j'ai le droit de démolir et de reconstruire sur un terrain agricole ? (même surface, ou un peu moins ...) 


Je ne sais pas si C'est très clair ... 


Cordialement 


Keuvain

BmV · Answer

C'est très clair.
Et la réponse se trouve tout simplement en mairie, dans le règlement du PLU.

Il peut sembler utile de faire une première ébauche écrite en quelques pages de votre projet, avec une ébauche de financement de préférence, et de prendre RdV en mairie avec le responsable de l'urbanisme et/ou du développement (le succès d'une entreprise a des retombées financières pour la commune ...) pour exposer votre plan et demander les autorisations nécessaires si compatibles.

Il est vrai que c'est en général assez/très délicat d'entreprendre des opérations immobilières en secteur agricole non constructible ....

Josh Randall · Answer

Bonjour

1- pour ce qui est de l'achat, je ne maitrise pas. Cependant, il faudra sans doute mettre en balance le fait que votre éventuel achat sera conditionné par une possible préemption de la SAFER (elle sera obligatoirement consultée).

2- Votre achat pourrait s'inscrire dans un projet qui pourrait fort bien convenir à la commune (sauvegarde du patrimoine et activité économique). Afin de le faire valider il vous faudra rencontrer le maire (si petite commune) ou l'élu en charge des commerces et/ou du développement économique et obtenir des garanties écrites que le projet serait accepté ou tout au moins vous assurer du soutien de la commune.

Vérifiez si le PLU autorise les équipements d'intérêt collectifs dans ce secteur. Si oui vous pourrez déposer un permis de construire pour une salle polyvalente (ce qui pourrait inclure un restaurant + salle de réception). Sinon, il faudra peut-être prévoir, en fonction des dispositions du PLU actuel, une révision simplifiée de celui-ci afin que votre projet puisse être autorisé.

3- C'est à voir dans le PLU. Est-ce que le péril imminent entre dans le champ de la démolition/reconstruction ? Je ne sais pas...
Si jamais ce n'est pas le cas en zone agricole, il faudra obligatoirement passé par un reclassement d'une partie de la zone dans laquelle se trouve le terrain (ce sera le travail de la commune). Pour info, la doctrine juridique de base dit qu'une démolition volontaire ne permet pas une reconstruction à l'identique.

keuvain · Answer

Merci pour la qualité des reponses. Je vais donc voir avec le PLU, sans être confiant. Que de procédures...

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