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Erreur dans bail

Lila - 10 juin 2020 à 20:05
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 juin 2020 à 10:38
Bonjour, j'occupe un studio meublé depuis août que je veux quitter le mois prochain jai donc envoyé ma lettre de préavis d'un mois (puisque c'est un meublé) à mon proprio mais il me dit que jai signé un bail pour un logement non meublé et que je dois attendre 3 mois. En effet, après verification jai bien signé un bail de logement non meublé. Avait-il le droit de me faire signer ce bail sachant que c'est un meublé ? Est-ce que je peux faire quelque chose?

Merci pour votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 10 juin 2020 à 21:09
Bonjour,

Ce que ça m'énerve, ces magouilles de bailleur ! ou la location est nue et le logement doit être vide, ou la location est meublée et alors il doit y avoir des meubles. Un point, c'est tout.

Un logement avec des meubles, c'est un meublé, jusqu'à la preuve du contraire !

Son bail, il peut être requalifié en meublé les doigts dans l'nez !

Alors ça sera un mois de préavis ou vous le dénoncez aux impôts, zut alors !

Cordialement,

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Lila
10 juin 2020 à 21:32
Merci pour votre message mais comment je dois m'y prendre pour "requalifier le contrat" est ce que je peux considérer cela comme une erreur dans le contrat et donc le considérer comme nul?
Je suis exaspérée..
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > Lila
10 juin 2020 à 21:36
Moi aussi, je suis exaspérée !!

Avez vous gardé l'annonce à laquelle vous avez répondu ? qu'est ce qui était marqué ? meublé ? ou location nue ?

Et votre bail : que dit-il au sujet des meubles ? en fait-il l'inventaire ? parle-t-il de "mise à disposition des meubles" ?
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Lila > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
10 juin 2020 à 22:06
Dans le bail il n'y a rien de mentionné ni dans l'état des lieux.
Je vais essayer de chercher si j'ai pas fais une photo de l'annonce je suis sûre qu'il y était marquer meublé avec la liste des meubles qu'il ya dedans mais bon jai du effacer depuis le temps.. j'ai trouvé juste des photos de l'annonce mais sans le descriptifs ca va pas me servir je penses
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > Lila
11 juin 2020 à 10:38
Non, l'annonce sans le descriptif, ça ne sert pas à grand chose.

Par contre, si le bail ne fait mention de rien du tout, les meubles n'existent pas. Vous en faites effectivement ce que vous voulez. Vous pouvez jouer là-dessus pour négocier votre préavis à un mois.
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Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 51267 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 105
10 juin 2020 à 20:15
bonjour,

aviez-vous annexée à votre contrat de location la liste des meubles meublants ?

cdt.
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Lila
10 juin 2020 à 21:25
Non.. c'est la première fois que je prenais un appartement je ne savais pas tout ça..
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Réponse 3 / 3
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
10 juin 2020 à 21:20
Bonjour,

Pensez bien à indiquer au propriétaire que ce laps de temps supplémentaire vous permettra d'avoir le temps de vendre tous les meubles présents dans l'appartement...
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Lila
10 juin 2020 à 21:24
Malheureusement je me vois pas faire une chose pareil.. il m'a dit qu'on en avait soit disant parler pour que je perçoive plus d'APL or je me rappelle absolument pas en avoir discuté. De plus j'ai fais une simulation apl avec et sans meublé avec les même revenue je perçois exactement la même chose.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > Lila
10 juin 2020 à 21:36
vous n'êtes pas obligée de le faire, juste le faire croire au bailleur ! ;)
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Lila > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
Modifié le 10 juin 2020 à 22:08
Je le garde dans un coin de ma tête ;)
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