Travaux à la charge du propriétaire ou du locataire?

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13 juillet 2020
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Bonjour,

J'ai eu des soucis de plomberie, qui ont nécessité l'intervention d'un plombier pour changer un WC.

L'ancien toilette suspendu a été remplacé par un toilette au sol. Le problème vient du fait que le chassis de l'ancien toilette se trouvait dans un bloc de faience. Pour poser le nouveau toilette, ce bloc a été cassé et pas reposé (ça aurait été trop juste en terme de place), laissant apparent un mur non enduit et brut derrière. Mon assurance habitation a pris en charge les travaux de plomberie, mais pas la réfection du mur.

Mon agence me dit maintenant que ces travaux de réfection du bout de mur rendu apparent (enduit + peinture) sont également à ma charge.

Je n'ai pas dégradé directement ce mur, il n'était ni enduit ni peint à la base, donc pour moi, je ne devrais pas avoir à payer pour ça.

Merci d'avance pour vos réponses.
Alexis

3 réponses

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13 juillet 2020
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Bonjour,

Si vous êtes responsable des "soucis de plomberie" (et vous devez l'être puisque vous avez payé !), vous devez effectivement refaire l'enduit et la peinture.

Cordialement,
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13 juillet 2020
4 786 > Alexis78
Le souci, c'est que les joints sont à la charge du locataire. Or, si le joint s'est détérioré et que c'est faute d'avoir refait le joint que tout s'est cassé ensuite, c'est bien à votre charge.
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Le souci, c'est que le joint n'était, pour moi, que de la finition. A la venue du plombier, celui-ci a resserré les vis sous le toilette suspendu pour voir, ce qui a "replaqué" le WC au bloc faïence. Le jeu a disparu, plus rien ne bougeait, la fuite avait disparu.

Mais, au vu de l'usure, l'artisan a quand même préconisé l'enlèvement du bloc faïence et le remplacement du toilette par un posé au sol. Vu que l'assurance habitation avait déjà accepté cette opération, je n'ai pas vu d'objection, pensant que tout serait définitivement réglé par la suite. Mais il a fallu que ce satané mur non enduit se retrouve apparent derrière, ce qui n'était pas prévu initialement.

Le problème, c'est que l'assurance habitation est totalement injoignable (à cause des circonstances, ils se sont apparemment retrouvé en équipe réduite...). A la déclaration du sinistre, il a fallu 2 mois pour avoir un expert mandaté pour constater les dégâts, par téléphone, à partir de photos et du devis du plombier. L'expert a validé la prise en charge, et m'a prévenu que la somme prévue dans le contrat serait versée sous 15 jours. J'ai finalement reçu cette somme seulement au bout de 1 mois de demi, après appui de mon conseiller bancaire (mes comptes sous à la Caisse d'Epargne, comme mes assurances). Je n'ai jamais à avoir l'assurance habitation au téléphone une seule fois...

Aujourd'hui, le dossier de prise en charge a été clos. Je rends les clés prochainement, j'ai peur de me relancer pour plusieurs mois dans un imbroglio pas possible pour obtenir la prise en charge de ces travaux d'embellissement.

La somme demandée dans le devis pour l'enduit et la peinture correspond, à quelques euros près, à mon dépôt de garantie, versé au début de la location. J'ai presque envie de répondre à l'agence de garder cette caution pour supporter ces frais...
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13 juillet 2020
4 786 > Alexis78
OK. D'après ce que vous me dites (ce n'est pas évident quand on ne voit pas les choses !), c'est plutôt l'usure de l'installation (que l'artisan a visiblement confirmée, non ?) qui a provoqué la dégradation du joint ? Admettons qu'il n'y avait pas de joint au départ, cette installation se serait quand même dégradée non ? (on va y arriver, on va y arriver !!)
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Oui, clairement, c'est compliqué à expliquer par écrit.

Oui, même sans joint, le WC et le bloc faïence se serait quand même dégradé, à mon avis.
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13 juillet 2020
4 786 > Alexis78
Donc, on ne va pas chercher plus loin, d'autant que l'artisan semble vous avoir parlé lui-même d'usure.

Et s'il s'agit d'usure, c'est à la charge du bailleur.

Donc vous allez faire une lettre recommandée AR à l'agence pour lui rappeler les faits, l'informer que vous avez pris conseil juridique ( ;) ), que l'artisan vous a bien confirmé qu'il s'agissait d'usure, que ce n'était ni à vous, ni à votre assurance de prendre en charge mais ce qui est fait est fait, mais que maintenant, vous ne prendrez rien de plus en charge et qu'il va falloir que le bailleur paye la réfection du mur, bien content de n'avoir rien d'autre à payer.
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14 juillet 2020
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bonjour,

"L'ancien toilette suspendu a été remplacé par un toilette au sol. "
Par ailleurs, sans autorisation écrite de votre bailleur, vous auriez dû remettre un WC suspendu, comme probablement mentionné sur l'EDLE.
Si tel est le cas, à votre sortie, le bailleur peut décider de garder ce WC au sol si ça lui convient MAIS il serait en droit d'exiger de votre part et à vos seuls frais de remettre un WC suspendu, conformément à l'EDLE.

cdt.
L'agence m'a confirmé l'accord du propriétaire par téléphone pour la réalisation du devis de pose du toilette au sol.

Ce n'était juste pas "prévu" au devis initial que j'allais me retrouver avec le mur brut après la pose du toilette.
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14 juillet 2020
8 511 > Alexis78
"L'agence m'a confirmé l'accord du propriétaire par téléphone pour la réalisation du devis de pose du toilette au sol. "
De quelle façon cette confirmation ?
Par oral ? Sms ? ce ne sont pas des preuves.
Mail ? ce n'est qu'un début de preuve si un litige à ce sujet allait en justice.

Mais apparemment le problème n'est pas que vous ayez mis un WC au sol (tant mieux pour vous !), mais c'est juste la réfection du mur... et pour ça, vous avez déjà eu la réponse d'une pro en immobilier de ce forum.
:-)
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4 786 >
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Il faudrait quand même connaître la nature du "souci" ... sans ça, impossible de savoir si c'est à la charge du bailleur ou du locataire.
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11 juin 2020

Bonjour,
Juste une question, mais les travaux ne sont-ils pas à la charge du locataire puisqu'en principe c'est lui qui habite dans le local? Merci
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non, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.
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