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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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10 juin 2020 à 11:49
10 juin 2020 à 11:49
Bonjour,
Si le syndic vous prend vos "encombrants", il commet un vol !!!! et vous pouvez porter plainte.
La procédure possible du syndic, c'est de vous mettre en demeure de respecter le RdC, donc éventuellement d'enlever les encombrants. S'il n'y a aucune réaction, alors il saisit le juge qui peut vous condamner à enlever (éventuellement sous astreinte) ces "encombrants" pour non respect du RdC
Si le syndic vous prend vos "encombrants", il commet un vol !!!! et vous pouvez porter plainte.
La procédure possible du syndic, c'est de vous mettre en demeure de respecter le RdC, donc éventuellement d'enlever les encombrants. S'il n'y a aucune réaction, alors il saisit le juge qui peut vous condamner à enlever (éventuellement sous astreinte) ces "encombrants" pour non respect du RdC
10 juin 2020 à 12:42
et à défaut d'enlèvement volontaire le juge peut aussi autoriser l'enlèvement avec assistance d'un huissier.
10 juin 2020 à 17:10