Syndic de Copropriété menace d'huissier
Laure77
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Laure77 -
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Bonjour je suis propriétaire de mon appartement, dans un batiment de co propriétés, comprenant 2 places de parking en sous sol. Il est stipulé dans le reglement du syndic de copropriété qu'il est interdit d'entreposer des encombrants sur les places de parking pour raison de sécurité.
Le premier syndic de co propriété nous avait prévenu qu'ils ne pouvaient faire aucun recours si des encombrants étaient entreposés car nos places de parking sont considérés comme notre propriété privé. Seulement nous devons savoir qu'en cas d'incident type incendie, notre responsabilité peut être engagé.
N'ayant aucun autre moyen de ranger la remorque, et du matériel de voiture et moto, nous avons installé sur notre place de parking la dite remorque et 1 armoire d'exterieur pour le materiel automobile.
Le nouveau syndic de co propriété nous menace de faire venir un huissier pour saisir nos "encombrants". Ont ils le droit? Est ce l'égal? Etant donné que l'ancien syndic nous a dit que personne n'était autorisé à toucher à nos affaires sur nos emplacements privés.
Le premier syndic de co propriété nous avait prévenu qu'ils ne pouvaient faire aucun recours si des encombrants étaient entreposés car nos places de parking sont considérés comme notre propriété privé. Seulement nous devons savoir qu'en cas d'incident type incendie, notre responsabilité peut être engagé.
N'ayant aucun autre moyen de ranger la remorque, et du matériel de voiture et moto, nous avons installé sur notre place de parking la dite remorque et 1 armoire d'exterieur pour le materiel automobile.
Le nouveau syndic de co propriété nous menace de faire venir un huissier pour saisir nos "encombrants". Ont ils le droit? Est ce l'égal? Etant donné que l'ancien syndic nous a dit que personne n'était autorisé à toucher à nos affaires sur nos emplacements privés.
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1 réponse
Bonjour,
Si le syndic vous prend vos "encombrants", il commet un vol !!!! et vous pouvez porter plainte.
La procédure possible du syndic, c'est de vous mettre en demeure de respecter le RdC, donc éventuellement d'enlever les encombrants. S'il n'y a aucune réaction, alors il saisit le juge qui peut vous condamner à enlever (éventuellement sous astreinte) ces "encombrants" pour non respect du RdC
Si le syndic vous prend vos "encombrants", il commet un vol !!!! et vous pouvez porter plainte.
La procédure possible du syndic, c'est de vous mettre en demeure de respecter le RdC, donc éventuellement d'enlever les encombrants. S'il n'y a aucune réaction, alors il saisit le juge qui peut vous condamner à enlever (éventuellement sous astreinte) ces "encombrants" pour non respect du RdC
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et à défaut d'enlèvement volontaire le juge peut aussi autoriser l'enlèvement avec assistance d'un huissier.