Qui doit voter pour les lots du syndicat de copropriete en AG
marcel
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marcel -
marcel -
Bonjour,
a toutes et tous
Nous avons dans la copropriete des places de parking qui sont au syndicat de copropriete et je me suis aperçu que dans le pv de l'AG il est indiqué absent esque cela est normal qui doit voter pour les tantiemes que représentent ces places de parking
Merci d'avance pour vos reponses
a toutes et tous
Nous avons dans la copropriete des places de parking qui sont au syndicat de copropriete et je me suis aperçu que dans le pv de l'AG il est indiqué absent esque cela est normal qui doit voter pour les tantiemes que représentent ces places de parking
Merci d'avance pour vos reponses
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2 réponses
Bonjour,
Le propriétaire de ces lots vote. Sauf que le "syndicat" est représenté par le syndic ... qui n'a pas le droit de voter en AG. Donc il est absent !
Reste à vendre ces lots, ainsi quelqu'un votera vraiment.
Le propriétaire de ces lots vote. Sauf que le "syndicat" est représenté par le syndic ... qui n'a pas le droit de voter en AG. Donc il est absent !
Reste à vendre ces lots, ainsi quelqu'un votera vraiment.
Bonjour,
Ces places de parking sont-elles des lots privatifs appartenant au syndicat avec des numéros de lots dans l'EDD, ou des places communes sans numéro de lots ni descriptif dans l'EDD ?
Ces places de parking sont-elles des lots privatifs appartenant au syndicat avec des numéros de lots dans l'EDD, ou des places communes sans numéro de lots ni descriptif dans l'EDD ?
alors dans ce cas, ces places de parkings font partie du domaine privatif du syndicat et il est normal que personne ne vote pour ces lots. Sinon, il faudrait que tous les copros votent à hauteur des tantièmes qu'ils possèdent sur ces lots...... bonjour, les calculs.
Mais attention, dans les décisions, les tantièmes de ces lots sont à retirer des totaux de tantièmes : exemple, si vous avez 1000 tantièmes au total dont 10 venant de ces parkings, alors les calculs de majorité se font par rapport à un total de 990 tantièmes.
Dans le PV, il n' y a pas à indiquer "absent", mais "non votant"
Mais attention, dans les décisions, les tantièmes de ces lots sont à retirer des totaux de tantièmes : exemple, si vous avez 1000 tantièmes au total dont 10 venant de ces parkings, alors les calculs de majorité se font par rapport à un total de 990 tantièmes.
Dans le PV, il n' y a pas à indiquer "absent", mais "non votant"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc si il y a un vote a l'unanimité c'est impossible
Cordialement et encore merci pour votre aide