Qui doit voter pour les lots du syndicat de copropriete en AG

marcel -
marcel - 11 juin 2020 à 10:37

Bonjour,
a toutes et tous
Nous avons dans la copropriete des places de parking qui sont au syndicat de copropriete et je me suis aperçu que dans le pv de l'AG il est indiqué absent esque cela est normal qui doit voter pour les tantiemes que représentent ces places de parking
Merci d'avance pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme

Bonjour,
Le propriétaire de ces lots vote. Sauf que le "syndicat" est représenté par le syndic ... qui n'a pas le droit de voter en AG. Donc il est absent !
Reste à vendre ces lots, ainsi quelqu'un votera vraiment.
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1. marcel
  
  Bonjour et merci anemonedemer
  Donc si il y a un vote a l'unanimité c'est impossible
  Cordialement et encore merci pour votre aide
  
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  1. Utilisateur anonyme > marcel
    
    Que voulez vous voter à l'unanimité ? c'est des cas très spécifiques ....
    
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  2. marcel > Utilisateur anonyme
    
    Les places de parking qui sont au syndicat de copropriété
    
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  3. Utilisateur anonyme > marcel
    
    oui j'avais compris ! Ma question est : quelle résolution nécessite l'unanimité ?
    
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 746

Bonjour,

Ces places de parking sont-elles des lots privatifs appartenant au syndicat avec des numéros de lots dans l'EDD, ou des places communes sans numéro de lots ni descriptif dans l'EDD ?
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1. marcel
  
  Bonsoir rambouillet41 les places ont des numeros et elles sont mentionnées dans l'etat descriptif
  Cordialement
  
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2. Utilisateur anonyme > marcel
  
  Dans ce cas elles n'appartiennent pas au syndicat, elles appartiennent encore au promoteur/vendeur de l'immeuble !
  
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3. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 746 > Utilisateur anonyme
  
  il faut vérifier ce dernier point via le SPF ......
  
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4. marcel > rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bonjour
  Ces places ont été acheté au promoteur devant notaire par le syndicat de copropriété pour l'euro. Symbolique
  Elles sont au syndicat de copropriété
  
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5. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 746 > marcel
  
  alors dans ce cas, ces places de parkings font partie du domaine privatif du syndicat et il est normal que personne ne vote pour ces lots. Sinon, il faudrait que tous les copros votent à hauteur des tantièmes qu'ils possèdent sur ces lots...... bonjour, les calculs.
  
  Mais attention, dans les décisions, les tantièmes de ces lots sont à retirer des totaux de tantièmes : exemple, si vous avez 1000 tantièmes au total dont 10 venant de ces parkings, alors les calculs de majorité se font par rapport à un total de 990 tantièmes.
  
  Dans le PV, il n' y a pas à indiquer "absent", mais "non votant"
  
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Qui doit voter pour les lots du syndicat de copropriete en AG

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