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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 juin 2020 à 23:49
9 juin 2020 à 23:49
Bonjour,
Le propriétaire de ces lots vote. Sauf que le "syndicat" est représenté par le syndic ... qui n'a pas le droit de voter en AG. Donc il est absent !
Reste à vendre ces lots, ainsi quelqu'un votera vraiment.
Le propriétaire de ces lots vote. Sauf que le "syndicat" est représenté par le syndic ... qui n'a pas le droit de voter en AG. Donc il est absent !
Reste à vendre ces lots, ainsi quelqu'un votera vraiment.
rambouillet41
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10 juin 2020 à 19:27
10 juin 2020 à 19:27
Bonjour,
Ces places de parking sont-elles des lots privatifs appartenant au syndicat avec des numéros de lots dans l'EDD, ou des places communes sans numéro de lots ni descriptif dans l'EDD ?
Ces places de parking sont-elles des lots privatifs appartenant au syndicat avec des numéros de lots dans l'EDD, ou des places communes sans numéro de lots ni descriptif dans l'EDD ?
rambouillet41
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Utilisateur anonyme
11 juin 2020 à 07:45
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il faut vérifier ce dernier point via le SPF ......
marcel
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rambouillet41
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11 juin 2020 à 08:47
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Bonjour
Ces places ont été acheté au promoteur devant notaire par le syndicat de copropriété pour l'euro. Symbolique
Elles sont au syndicat de copropriété
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marcel
11 juin 2020 à 09:33
11 juin 2020 à 09:33
alors dans ce cas, ces places de parkings font partie du domaine privatif du syndicat et il est normal que personne ne vote pour ces lots. Sinon, il faudrait que tous les copros votent à hauteur des tantièmes qu'ils possèdent sur ces lots...... bonjour, les calculs.
Mais attention, dans les décisions, les tantièmes de ces lots sont à retirer des totaux de tantièmes : exemple, si vous avez 1000 tantièmes au total dont 10 venant de ces parkings, alors les calculs de majorité se font par rapport à un total de 990 tantièmes.
Dans le PV, il n' y a pas à indiquer "absent", mais "non votant"
Mais attention, dans les décisions, les tantièmes de ces lots sont à retirer des totaux de tantièmes : exemple, si vous avez 1000 tantièmes au total dont 10 venant de ces parkings, alors les calculs de majorité se font par rapport à un total de 990 tantièmes.
Dans le PV, il n' y a pas à indiquer "absent", mais "non votant"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2020 à 16:04
Donc si il y a un vote a l'unanimité c'est impossible
Cordialement et encore merci pour votre aide
10 juin 2020 à 17:09
10 juin 2020 à 17:54
10 juin 2020 à 18:57