Mon ex conjoint me laisse notre mobil home, comment faire pour officialiser

Ania - 9 juin 2020 à 10:49
 Geo - 9 juin 2020 à 13:38
Bonjour,

Je ne suis pas mariée , mais pacsée.
Nous avons acheté un mobile home a nos deux noms avant le pacs.Ce mobile home se situe sur un emplacement camping (la ou il a été acheté)
Aujourd hui nous nous séparons, mon ex conjoint me laisse le mobile home gracieusement (sans récupérer sa part dessus).

Comment officialiser officialiser cette cession de bien svp?
Est ce qu' un courrier de sa main suffit?
est ce qu' il excite un document specifique a remplir?
Pour le moment tous les documents sont envoyé a son seul nom (mais le contrat d' achat a nos deux noms) et j' aimerais faire les changements.

Merci de vos réponses
Bien cordialement

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
9 juin 2020 à 13:18
Bonjour

Si le mobil home n'a pas d'immatriculation (c'est rare d'en avoir une)
un simple document signé suffit.

Attention il s'agit d'une donation, ce qui doit donc être déclaré aux impôts.
surtout si la valeur est assez élevée.
1
Un simple papier de cession gratuite doit suffire....
Au fil du temps la valeur doit chuter grave....
0