Ordonnance pénale feu rouge

istife Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020 - 8 juin 2020 à 22:36
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 9 juin 2020 à 20:56
Bonjour,
J'ai été flashée à un feu rouge le 7 octobre 2019. Pensant que j'avais franchi le feu alors qu'il était orange, j'ai contesté l'infraction, tout en payant l'amende forfaitaire de 135 €. Entre temps, j'ai demandé un cliché de l'infraction au centre automatisé de constatation des infractions routières qui montrait que j'avais franchi le feu alors qu'il était rouge. J'ai contacté le commissariat de police de la commune où j'avais été flashé qui m'a indiqué qu'il n'y avait aucune démarche à faire. Le 18 novembre, j'ai reçu un courrier de l'officier du ministère public indiquant que ma demande de contestation avait été rejetée et que je ferez l'objet d'une procédure simplifiée de l'ordonnance pénale. Comme ce courrier n'indiquait pas de démarche complémentaire, je n'ai plus fait aucune démarche, pensant que le règlement de la contravention, prélevée sur mon compte mettait un terme à cette affaire.
Aujourd'hui, je viens de recevoir un courrier recommandé d'une ordonnance pénale indiquant que je suis condamnée à une amende contraventionnelle de 300 € et la suspension de permis de conduire pour une durée de 3 mois ! Je suis effondrée et n'arrive pas à comprendre comment on peut en arriver là. Je réside à la campagne et je me rends tous les jours à mon travail à 15kms avec aucune possibilité de transport en commun et me demande comment je vais pouvoir m'y rendre ! Je précise que j'ai 11 points de permis de conduire et n'ai jamais fait l'objet d'une infraction grave.
Je me suis rendue aujourd'hui au CDAD qui m'a conseillé d'appeler l'ordre des avocats, qui m'a indiqué qu'il n'avait pas d'avocat spécialisé dans le droit routier et m'ont conseillé de contacter un avocat spécialisé en droit routier.
Aussi, pourriez vous, svp, m'aider en m'indiquant quels sont mes droits et recours possibles ?

5 réponses

hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
Modifié le 8 juin 2020 à 23:10
Bonjour,

Pour informations, et bien que vous en aillez déjà fait l'expérience, mais visiblement vous ne l'avez pas encore assimilé : contester peut aggraver votre situation, la peine peut être d'avantage alourdi.

Contester un passage au feu rouge contrôler par ordinateur, en affirmant être passé à l'orange est vraiment absurde. Vous étiez certain de vous faire condamner. Si vous pensez vraiment être passé à l'orange, c'est que vous avez fait une erreur de jugement grave (il y a même des conducteurs de bus qui ne voient pas les barrières sncf se baisser, vous c'est pareil, vous ne voyez pas les couleurs).
La justice n'a pas apprécié votre mauvaise foi, et que vous l'aillez encombré pour rien.
La peine reste clémente, car 3 mois de suspension pour une personne qui n'est pas capable de distinguer le rouge et l'orange, c'est vraiment dangereux.

CB

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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
8 juin 2020 à 23:43
bonjour,

pour faire suite au post 1... : de plus, passer à l'orange est aussi une faute de conduite ! Donc votre contestation inappropriée démontre que vous ne maîtrisez pas du tout le Code de la route !

Au feu orange, on doit s'arrêter... et ne pas arriver à toute vitesse à l'approche d'un feu tricolore... justement pour être en mesure de s'arrêter si le feu passait à l'orange.
(C'est fini le temps où il fallait dégager au feu orange ! Ça c'était encore valable aux alentours des années 1967, année de mon permis, et d'ailleurs, le jour de l'examen, j'ai dégagé le carrefour à un feu orange et j'ai eu les félicitations de l'examinateur pour ma réactivité ... si, si je vous l'assure ! Mais depuis, beaucoup d'eau est passée sous les ponts... enfin... plutôt beaucoup d'accidents mortels sont survenus suite à un feu rouge OU orange brûlé !)

cdt.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
9 juin 2020 à 00:08
Salut,

L'amende et les points ne sont pas les mêmes selon qu'on passe au rouge ou au orange.
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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
9 juin 2020 à 07:12
Bonjour

orange ; il y a longtemps que ça n'existe plus
c'est Jaune
c'est bien une preuve que la connaissance du code de la route est parfois "" oubliée "".
un feu jaune fixe annonce un passage au rouge dans la seconde qui suit ; donc arrêt absolu
un feu jaune clignotant annonce un danger ; donc on ralenti au maximum et on passe après s'être assuré qu'il n'y a pas de danger

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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
9 juin 2020 à 08:16
bonjour Dany, oui c'est bien jaune, j'ai trouvé plus tatillon que moi :o)
me demande parfois si un PV mentionnant : franchissement d'un feu orange, ne serait pas susceptible d'un vice de procédure ;o)
de mémo le code de la route parle de feu jaune, pas d'une autre couleur... vaste débat...
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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333 > xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
9 juin 2020 à 08:32
me demande parfois si un PV mentionnant : franchissement d'un feu orange, ne serait pas susceptible d'un vice de procédure ;o) , NON ce sera franchissement d'un feu rouge
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035 > dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024
9 juin 2020 à 08:44
reste que c'est dommage que seuls les feux de chantier soient équipés d'un affichage de temps restant avant le changement de couleur
la Suisse indique feu jaune avant de passer au vert...par exemple
mais bon le PV supplante la simplicité d'information
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hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813 > xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
Modifié le 9 juin 2020 à 19:12
Bonjour,

Sauf qu'en France, on préfère (du moins dans ma ville) mettre en place des feux intelligents qui s'adapte à la circulation.
Dans ce cas un minuteur est impossible, car lorsqu'un feu passe au rouge le minuteur est incapable de savoir quand est-ce que la file de voiture est entièrement passé.
Au début j'étais en faveur des minuteurs quand j'ai découvert cela à l’étranger. Mais en fait c'est complètement imparfait, ce n'est que du gadget.

CB
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035 > hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024
9 juin 2020 à 20:56
si je peux dire une anecdote
un conseillé municipale avait synchronisé les feux pour aller de son domicile à son magasin au vert , et oui ! Tours ville verte !
véridique !
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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
9 juin 2020 à 08:36
Je précise que j'ai 11 points de permis de conduire et n'ai jamais fait l'objet d'une infraction grave. , NON , après l'ordonnance pénale , vous en reste plus que 7
( feu rouge = 4 points en moins que vous ne récupérerez que dans 3 ans)

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Bonjour,

Une ordonnance pénale est une procédure simplifiée dans le but de dégorger les tribunaux passablement surchargés, ce qui signifie que le jugement est prononcé de manière arbitraire et fonction de l'humeur du juge qui ne juge que les faits et ... rien que les faits!
S'il est important pour vous de conserver votre permis de conduire, vous pouvez refuser l'ordonnance pénale et à ce moment, vous serez convoquée dans les mois qui viennent et vous pourrez exposer votre situation professionnelle, financière, etc. Il est conseillé de vous faire accompagner ou représenter par un avocat spécialisé dans le droit routier.
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