Amende alors que je n’était pas le conducteur

Julienlt18 -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j’ai reçu une amende pour défauts d’assurance pour mon 50cc c’est ma conjointe qui a pris l’amende avec mon 50cc comme elle est mineur et que je suis propriétaire du véhicule l’amende pour défauts d’assurance de 600 euro... est à mon nom n’ayant pas le BSR/AM je ne peut pas contester et l’assurance est était activer le lendemain donc je pense sûrement devoir payer... ?
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonjour,

Si la carte grise est à votre nom c'est tout à fait normal que l'amende soit pour vous. Vous êtes responsable d'assurer le scooter !

Cordialement
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