Amende alors que je n’était pas le conducteur

Julienlt18 - 9 juin 2020 à 13:51
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 9 juin 2020 à 13:53
Bonjour, j’ai reçu une amende pour défauts d’assurance pour mon 50cc c’est ma conjointe qui a pris l’amende avec mon 50cc comme elle est mineur et que je suis propriétaire du véhicule l’amende pour défauts d’assurance de 600 euro... est à mon nom n’ayant pas le BSR/AM je ne peut pas contester et l’assurance est était activer le lendemain donc je pense sûrement devoir payer... ?

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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
9 juin 2020 à 13:53
Bonjour,

Si la carte grise est à votre nom c'est tout à fait normal que l'amende soit pour vous. Vous êtes responsable d'assurer le scooter !

Cordialement
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