Arret maladie pendant le chomage partiel
grillon
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9 juin 2020 à 10:36
nenuphar. Messages postés 5985 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 9 juin 2020 à 13:14
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nenuphar.
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9 juin 2020 à 13:14
9 juin 2020 à 13:14
Bonjour,
Sauf erreur, en effet votre arrêt maladie (étant hors garde d'enfant, personne vulnérable ou vivant avec une personne vulnérable) devrait mettre fin au dispositif du chômage partiel vous concernant.
Cependant, si vous deviez percevoir un complément employeur prévu par le code du travail ou votre convention collective (par exemple 90% du brut), du fait que votre poste soit au chômage partiel total, le complément sera plafonné à ce que vous auriez perçu si vous aviez travaillé donc sur la base du chômage partiel d'après vos dires. (mon entreprise nous a placé pour mai et juin en chomage partiel)
Extrait :
Dans ce cas, l’employeur lui verse un complément employeur aux indemnités journalières de sécurité sociale qui s’ajuste pour maintenir la rémunération à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre de l’activité partielle, soit au moins 70% du salaire brut, car le complément employeur ne peut conduire à verser au salarié un montant plus élevé que celui qu’il toucherait s’il n’était pas en arrêt. Ce complément employeur est soumis aux cotisations et aux contributions sociales de droit commun comme s’il s’agissait d’une rémunération.
Votre employeur perçoit-il les ijss à votre place (subrogation) ? Il ne devrait pas pouvoir bénéficier du dispositif du chômage partiel ET des ijss (voir sur votre espace personnel de votre caisse) ... que vous a t-il dit ?
N'hésitez pas à contacter la direccte pour confirmation.
http://direccte.gouv.fr/
Cdt
Sauf erreur, en effet votre arrêt maladie (étant hors garde d'enfant, personne vulnérable ou vivant avec une personne vulnérable) devrait mettre fin au dispositif du chômage partiel vous concernant.
Cependant, si vous deviez percevoir un complément employeur prévu par le code du travail ou votre convention collective (par exemple 90% du brut), du fait que votre poste soit au chômage partiel total, le complément sera plafonné à ce que vous auriez perçu si vous aviez travaillé donc sur la base du chômage partiel d'après vos dires. (mon entreprise nous a placé pour mai et juin en chomage partiel)
Extrait :
Dans ce cas, l’employeur lui verse un complément employeur aux indemnités journalières de sécurité sociale qui s’ajuste pour maintenir la rémunération à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre de l’activité partielle, soit au moins 70% du salaire brut, car le complément employeur ne peut conduire à verser au salarié un montant plus élevé que celui qu’il toucherait s’il n’était pas en arrêt. Ce complément employeur est soumis aux cotisations et aux contributions sociales de droit commun comme s’il s’agissait d’une rémunération.
Votre employeur perçoit-il les ijss à votre place (subrogation) ? Il ne devrait pas pouvoir bénéficier du dispositif du chômage partiel ET des ijss (voir sur votre espace personnel de votre caisse) ... que vous a t-il dit ?
N'hésitez pas à contacter la direccte pour confirmation.
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