Saisie d attribution

Nessa - 9 juin 2020 à 06:09
Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 10 juin 2020 à 19:05
Bonjour,
Je viens de voir sur mon compte bancaire saisie d'attribution 93e, hors je n'ai jamais reçu de courrier qui me réclamait de l argent. En 2007 étant dans une situation compliqué, j'ai fait un crédit à la consommation de 3000e, que je n'ai jamais remboursé... N'ayant jamais eu de nouvelle, j'ai laissé couler, chose que je ne referais jamais !!!
Ma question, es le huissier avait til le droit de faire cette saisie après toute ces années, y a-t-il pas prescriptions ?
Et surtout le huissier n'as jamais prit contact avec moi pour un arrangement à l'amiable.

Merci

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 5 399
9 juin 2020 à 11:33
Bonjour,

Je suppose que vous avez déménagé...et jamais reçu les courriers de l'huissier.

S'il a saisi, c'est qu'il a en mains une décision de justice qui l'y autorise.

Prenez contact avec lui avant que les frais ne dépasse la somme dûe en principal.
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Merci mais ça fait 14 ans, je pense qu'il y a prescriptions
?
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Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 5 399 > Nessa
9 juin 2020 à 11:41
Sauf si vous avez déménagé et pas avoir eu connaissance des actes ou courriers d'huissier.
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Nessa > Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024
9 juin 2020 à 12:25
J'ai eu le huissier au téléphone, il me dit qu'il yas eu une décision de justice en 2008 pour un crédit fais en 2006,oui j'ai déménagé entre temps....et il on pas mon adresse...
Merci pour vos réponses car je suis perdu et pour tout vous dire c'est mon ex conjoint qui as contracter ce crédit sans m en avertir, je me suis séparé de lui et lui c été engagé à remboursé donc je me suis pas inquiéter et enfaîte ba non....
Donc je suis obligé de payer pour vous ?? Car j'ai peur de me faire avoir, sachant que je suis en invalidité si je doit remboursé ça vas être hyper compliqué.... Merci à vous
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Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 5 399
9 juin 2020 à 12:28
Oui la décision de justice existe encore et si vous ne voulez pas d'autres saisies il va falloir trouver un arrangement avec cet huissier.

Vous pouvez aussi saisir le JEX, juge de l'exécution qui pourra vous accorder 24 mois MAXI.

Si vous ne pouvez pas honorer cette dette, il reste la solution du dossier de surendettement à la Banque de France.

Si ce jugement condamne aussi votre ex et que vous connaissez ses coordonnées, indiquez les à l'huissier afin qu'il tente de ce coté.
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Merci vous m'êtes d'une grande aide, je viens de voir qu'une décision de justice es valable 10 ans, hors là c'était en 2008,et la justice aurait pu m avertir eux aurait pu trouvé mon adresse.... Je suis complètement perdues.
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Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 5 399 > Nessa
9 juin 2020 à 13:29
oui c'est 10 ans sauf si : un acte d'huissier ou un acompte pendant cette période et cet acte ou acompte reporte à nouveau de 10 ans..exemple, jugement de 2008, puis acompte (vous ou votre ex) en 2012, ou acte d'huissier (même si vous n'en avez pas eu connaissance, = prescription 2012 + 10 = 2022..suis je assez clair ?
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Oui tout es clair,il n'y as jamais eu de remboursement ni par moi ni par mon ex.... J'ai demandé aux huissier de me faire parvenir les actes de justice justement, j attend de les recevoir...
Comment vous remercié, vous pouvez pas vous imaginé ce que sa fait d'avoir quelqu'un qui vous aide dans votre reflexion, je suis dessus depuis 5h30 ce matin..... Merciiiiiiiiiiiii
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Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 5 399
9 juin 2020 à 13:48
Tenez moi au courant.
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Nessa > Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024
10 juin 2020 à 19:01
Bonjour, je vous donne les nouvelles, j'ai contacter 2 avocat et le huissier qui m'a fait cette saisie.
Le huissier lui veut que je signe le papier de saisie qui mon envoyé par mail à ma demande, j'ai eu 2 avocats qui tt les 2 en consultant les actes de justice me disent qu'il yas des incohérence et qu'il faut que je conteste... Je vais donc contester et je verrai. Merci
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Ulysse5818 Messages postés 12512 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 5 399 > Nessa
10 juin 2020 à 19:05
Il veut vous faire signer un acquiescement, afin d'obtenir les fonds bloqués. Ce document est également une reconnaissance de dette et si le titre exécutoire est prescrit, votre signature annulerait cette prescription.

Vous pouvez donc tenter de contester.
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