Annulation d un devis accepté

Mantoine56 Messages postés 1 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, J ai transmis un devis dans la précipitation aussi le client a accepté., j ai réalisé en fin de journée que j avais fait une erreur de tarif. Que faire ? Envoyer un courrier au client que je ne vais pas pouvoir passer commande et que j annule le devis et lui rembourse son règlement ?

1 réponse

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour

    Légalement si la résiliation du Contrat est du fait du prestataire alors celui ci doit rembourser deux fois le montant des arrhes.. Sauf si accord amiable..

    Cf Code Consommation L 214-1.

    Mais tente l'amiable, explique l'impossibilité de réalisation de la prestation et rembourse immédiatement le Client. Si tu traines, celui ci risque de se renseigner et réclamer le double!

    A+
    0

Discussions similaires

Rétractation sur devis envoyé par mail et renvoyé signé par mail
Angariss -
Utilisateur anonyme -

7 réponses
devispour lavage de façade
kerlouané -
Avoka -

1 réponse
refuser un devis poliment
memelo -
ericRg -

5 réponses
Demande de devis refusée
Kevin76150 -
tchoi -

2 réponses
Avis sur un devis couvreur-zingueur
Benjic59 -
Benjic59 -

2 réponses