Rétractation sur devis envoyé par mail et renvoyé signé par mail

Angariss - Modifié le 31 oct. 2019 à 20:49
 Utilisateur anonyme - 2 nov. 2019 à 14:09
Bonjour,

Mardi, mon mari a reçu le devis d'un entrepreneur en gouttière par mail et lui a renvoyé signé avec bon pour accord. Nous n'avons versé aucun acompte. Aujourd'hui, suite à un problème, nous l'avons appeler pour lui dire que nous ne pourrions pas faire les travaux. Il nous demande de payer les 30% d'acompte qui était prévu pour ce qu'il a soit disant commandé soit 400€ d'aluminium, qu'il est prêt à nous livrer dans 2 semaines.
Ma question est la suivante : est-ce que le fait d'avoir eu et renvoyé le devis par mail rentre dans le droit de rétractation pour démarchage à domicile? A savoir que c'est nous qui avons demandé à l'entrepreneur de venir chez nous, mais qu'il est passé quand nous n'étions pas là. Donc il a du faire son devis avec les mesures que nous lui avons donné. Nous ne sommes jamais allé le voir dans son magasin et nous ne l'avons, en fait, jamais vu.

En espérant avoir rapidement des réponses de votre part. Merci d'avance à tous.

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
31 oct. 2019 à 21:08
Bonjour

Il s'agit d'un Contrat passé 'à distance' ouvrant droit à rétractation sous 14 jours..

Cf Code Consommation L221-18..

Se rétracter (Si encore dans les délais..) par Recommandé.

A+
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Merci de votre réponse claire et rapide ^^ je n'étais pas sûre vu que c'est nous qui l'avions demandé et que l'on ne s'était pas vu. Merci encore.
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Utilisateur anonyme > Angariss
1 nov. 2019 à 10:35
N'oubliez pas ...14 jours en recommandé avec accusé de réception.
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Angariss Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019
2 nov. 2019 à 09:38
Oui, oui, je vais de ce pas à la poste envoyer ma lettre en recommandé AR. On a signé mardi 29/10 donc on est encore dans les temps. Merci encore.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 520 > Angariss Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019
2 nov. 2019 à 13:09
Salut,

Une petite astuce pour l'avenir, le service de recommandé en ligne de la poste, qui permet d'éviter d'écrire ou d'imprimer son courrier puis de se déplacer à la poste. Et en plus, ça garde la trace des fichiers envoyé.

https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne
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Utilisateur anonyme > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
2 nov. 2019 à 14:09
C'est effectivement un gain de temps.
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