Rétractation sur devis envoyé par mail et renvoyé signé par mail
Bonjour,
Mardi, mon mari a reçu le devis d'un entrepreneur en gouttière par mail et lui a renvoyé signé avec bon pour accord. Nous n'avons versé aucun acompte. Aujourd'hui, suite à un problème, nous l'avons appeler pour lui dire que nous ne pourrions pas faire les travaux. Il nous demande de payer les 30% d'acompte qui était prévu pour ce qu'il a soit disant commandé soit 400€ d'aluminium, qu'il est prêt à nous livrer dans 2 semaines.
Ma question est la suivante : est-ce que le fait d'avoir eu et renvoyé le devis par mail rentre dans le droit de rétractation pour démarchage à domicile? A savoir que c'est nous qui avons demandé à l'entrepreneur de venir chez nous, mais qu'il est passé quand nous n'étions pas là. Donc il a du faire son devis avec les mesures que nous lui avons donné. Nous ne sommes jamais allé le voir dans son magasin et nous ne l'avons, en fait, jamais vu.
En espérant avoir rapidement des réponses de votre part. Merci d'avance à tous.
Mardi, mon mari a reçu le devis d'un entrepreneur en gouttière par mail et lui a renvoyé signé avec bon pour accord. Nous n'avons versé aucun acompte. Aujourd'hui, suite à un problème, nous l'avons appeler pour lui dire que nous ne pourrions pas faire les travaux. Il nous demande de payer les 30% d'acompte qui était prévu pour ce qu'il a soit disant commandé soit 400€ d'aluminium, qu'il est prêt à nous livrer dans 2 semaines.
Ma question est la suivante : est-ce que le fait d'avoir eu et renvoyé le devis par mail rentre dans le droit de rétractation pour démarchage à domicile? A savoir que c'est nous qui avons demandé à l'entrepreneur de venir chez nous, mais qu'il est passé quand nous n'étions pas là. Donc il a du faire son devis avec les mesures que nous lui avons donné. Nous ne sommes jamais allé le voir dans son magasin et nous ne l'avons, en fait, jamais vu.
En espérant avoir rapidement des réponses de votre part. Merci d'avance à tous.
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Afrikarnak
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31 oct. 2019 à 21:08
31 oct. 2019 à 21:08
Bonjour
Il s'agit d'un Contrat passé 'à distance' ouvrant droit à rétractation sous 14 jours..
Cf Code Consommation L221-18..
Se rétracter (Si encore dans les délais..) par Recommandé.
A+
Il s'agit d'un Contrat passé 'à distance' ouvrant droit à rétractation sous 14 jours..
Cf Code Consommation L221-18..
Se rétracter (Si encore dans les délais..) par Recommandé.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2019 à 10:30
1 nov. 2019 à 10:35
2 nov. 2019 à 09:38
2 nov. 2019 à 13:09
Une petite astuce pour l'avenir, le service de recommandé en ligne de la poste, qui permet d'éviter d'écrire ou d'imprimer son courrier puis de se déplacer à la poste. Et en plus, ça garde la trace des fichiers envoyé.
https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne
2 nov. 2019 à 14:09