Fabriquer un engin non existant pour rouler avec
Résolu
Iytyt
-
8 juin 2020 à 08:27
dna.factory Messages postés 25698 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2025 - 9 juin 2020 à 11:41
dna.factory Messages postés 25698 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2025 - 9 juin 2020 à 11:41
Bonjour,
Si je fabrique dans mon propre garage un appareil qui n’existe pas encore (donc pas une voiture, pas une moto mais un nouveau truc que je fabrique fait maison), qui permet d’avancer tres vite, genre a 100 km/h, que je passe juste devant un radar avec mon engin fabriqué et que je me fais flasher, je risque quoi ?
Je risque rien vu que c’est pas un vehicule défini par la loi ?
Si je fabrique dans mon propre garage un appareil qui n’existe pas encore (donc pas une voiture, pas une moto mais un nouveau truc que je fabrique fait maison), qui permet d’avancer tres vite, genre a 100 km/h, que je passe juste devant un radar avec mon engin fabriqué et que je me fais flasher, je risque quoi ?
Je risque rien vu que c’est pas un vehicule défini par la loi ?
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dna.factory
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Modifié le 8 juin 2020 à 09:10
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Je risque rien vu que c’est pas un vehicule défini par la loi
au dela des évidents risques pour votre santé.
https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-medias/les-faq/faq-radars/que-risque-t-si-lon-roule-sans-plaque-dimmatriculation-ou-avec-un
une amende forfaitaire de 135 €
Mais ça, c'est juste pour l'absence de plaques, dans votre cas, on est surement dans le cas d'un véhicule non homologué :
https://www.lelynx.fr/assurance-auto/couverture/contrat/exclusion/vehicule-non-homologue/
d’une amende de 3 750€ ainsi que de peines complémentaires.
(Je ne trouve pas de site du gouvernement qui confirme ses donnés, uniquement des sites d'assurances).
Par contre, le même montant est indiqué sur le site du gouvernement pour le défaut d'assurance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23499
Je ne saurais dire si les deux peines se fusionnent ou se cumulent.
Donc ça peut aller de 135 à 8000 euros, et ça c'est même si vous ne vous faites pas flasher.
Ho, et la loi a pensé au petits malins comme vous, et parle fréquemment de 'tous véhicule à moteur', sans préciser le type, le nombre de roues, ou la méthode de construction.
au dela des évidents risques pour votre santé.
https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-medias/les-faq/faq-radars/que-risque-t-si-lon-roule-sans-plaque-dimmatriculation-ou-avec-un
une amende forfaitaire de 135 €
Mais ça, c'est juste pour l'absence de plaques, dans votre cas, on est surement dans le cas d'un véhicule non homologué :
https://www.lelynx.fr/assurance-auto/couverture/contrat/exclusion/vehicule-non-homologue/
d’une amende de 3 750€ ainsi que de peines complémentaires.
(Je ne trouve pas de site du gouvernement qui confirme ses donnés, uniquement des sites d'assurances).
Par contre, le même montant est indiqué sur le site du gouvernement pour le défaut d'assurance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23499
Je ne saurais dire si les deux peines se fusionnent ou se cumulent.
Donc ça peut aller de 135 à 8000 euros, et ça c'est même si vous ne vous faites pas flasher.
Ho, et la loi a pensé au petits malins comme vous, et parle fréquemment de 'tous véhicule à moteur', sans préciser le type, le nombre de roues, ou la méthode de construction.
ginto5
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8 juin 2020 à 08:35
8 juin 2020 à 08:35
Bonjour,
Vous risquez plusieurs choses :
- mise en circulation d'un engin non homologué
- n'ayant pas d'assurances, vous risquez le défaut d'assurance
- et suivant l'imagination de l'agent intercepteur d'autres infractions
Avec, à la clé :
- retrait du permis de conduire
- amendes diverses
- si accident : indemnisation des victimes sur vos propres deniers
- et....internement en HP pour être assez cinglé d'oser mettre en circulation un tel engin !
Vous risquez plusieurs choses :
- mise en circulation d'un engin non homologué
- n'ayant pas d'assurances, vous risquez le défaut d'assurance
- et suivant l'imagination de l'agent intercepteur d'autres infractions
Avec, à la clé :
- retrait du permis de conduire
- amendes diverses
- si accident : indemnisation des victimes sur vos propres deniers
- et....internement en HP pour être assez cinglé d'oser mettre en circulation un tel engin !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2020 à 11:41