Concubinage et droits aux APL

Résolu
Benpatt Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020 - 8 juin 2020 à 01:12
Benpatt Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020 - 8 juin 2020 à 14:44
Bonjour,

Dans quelques mois, je serai salarié à temps plein et je quitterai donc le logement familial pour emménager en appartement. Ma copine, qui sera encore étudiante, vivra en grande partie avec moi (je suppose que le terme de concubinage sera alors approprié).

Après simulation, il est écrit que je n'aurai le droit à aucunes APL si je me déclare seul et à environ 270€ si je me déclare avec ma copine (étudiante et sans revenus).

La question que je me pose c'est : puis-je déclarer l'appartement au nom de nous deux sans que ma copine ne soit plus considérée comme faisant partie du foyer fiscal de sa famille? Son foyer va-t-il perdre une demi-part puisqu'elle sera déclarée avec moi? Auquel cas, sa famille perdra peut-être plus que 270€ / mois si elle n'est plus rattachée au quotient familial.

Merci d'avance, bonne soirée,

Benpatt

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 625
8 juin 2020 à 07:31
Bonjour

Pour la caf elle ne peut pas être sur deux dossiers, donc soit avec ses parents, soit avec vous. Mais si elle vit effectivement avec vous ce serait une fraude de ne pas le déclarer.

Pour les impôts pas de soucis pour qu'elle reste rattachée à ses parents même en vivant avec vous.
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Benpatt Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020
8 juin 2020 à 14:44
Je vous remercie pour la réponse.

D'accord, donc dans tous les cas, il faut que je la déclare avec moi.

Ce que je trouve alors étonnant, c'est que même si ma condition personnelle reste finalement inchangée, dans un cas je peux toucher les APL et pas dans l'autre. A moins que je me trompe?
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