Sujet Précédent Sujet Suivant

Date de passage en résidence principale

Yoldx -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'occupe actuellement un logement de fonction (CNLAS) et possède un résidence secondaire que je vais habiter à ma retraite en septembre 2021.A partir de quelle date puis je passer ma résidence secondaire en résidence principale : A la date effective de la retraite ou puis je le faire plusieurs mois ou une année avant ?
Merci pour votre retour.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
A partir de quelle date puis je passer ma résidence secondaire en résidence principale

A partir de la date où vous l'occuperez effectivement à titre de résidence principale.
0

Discussions similaires

Transformer residence locative en résidence principale
Boudhator -
Boudhator -

10 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses