Numérotation
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire depuis 1981 ma propriété est située au numéro 41 , ce numéro figure sur mon acte de propriété et sur le cadastre. Nous venons d'apprendre tout à fait par hasard que ce numéro vient d'être attribué à une propriété voisine et que notre propriété aurait changé de numéro et serait maintenant au 43 !!! Nous n'avons jamais été informé de ce changement et ne comprenons pas comment la mairie a pu donner notre numéro à une autre propriété qui avait déjà un numéro.
Nous voulons conserver notre numéro mais ne savons pas comment agir officiellement.Cela ressemble à une usurpation d'identité, nous allons nous trouver dans l'illégalité vis ) vis des impôts , des administrations, etc...
Merci de votre aide
Cordialement
Propriétaire depuis 1981 ma propriété est située au numéro 41 , ce numéro figure sur mon acte de propriété et sur le cadastre. Nous venons d'apprendre tout à fait par hasard que ce numéro vient d'être attribué à une propriété voisine et que notre propriété aurait changé de numéro et serait maintenant au 43 !!! Nous n'avons jamais été informé de ce changement et ne comprenons pas comment la mairie a pu donner notre numéro à une autre propriété qui avait déjà un numéro.
Nous voulons conserver notre numéro mais ne savons pas comment agir officiellement.Cela ressemble à une usurpation d'identité, nous allons nous trouver dans l'illégalité vis ) vis des impôts , des administrations, etc...
Merci de votre aide
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...