Revente après licitation

Question

Bonjour,

En 2017, un appartement que je détenais 50/50 avec mon ex-compagne a été vendu en licitation par décision du TGI, à sa demande. J’ai alors utilisé mon droit de substitution sur le dernier enchérisseur et je suis donc devenu l’unique propriétaire du bien.

Depuis 2017, la notaire désignée par le juge pour réaliser le partage du solde de l’indivision n’a toujours rien fait. Puis-je quand même revendre le bien à un tiers ?

Merci d’avance pour vos réponses éclairées.

dany311 · Answer

Bonjour

la notaire désignée par le juge pour réaliser le partage du solde de l’indivision n’a toujours rien fait. ; si la notaire n'a rien fait ; cela veut dire que vous n'avez pas encore votre titre de propriété

comment voulez-vous vendre si vous n'avez pas de titre de propriété ???

si vous commenciez par envoyer un courrier R/AR à votre notaire

Babaorom999 · Answer

Bonjour Dany311,

J’ai un titre de propriété. Il s’agit du jugement d’adjudication + ma substitution associée. Ce document fait office de titre de propriété, c’est d’ailleurs ce qui m’a été confirmé par mon avocat. C’est aussi ce document que j’ai fourni aux agences immobilières.

Concernant la notaire désignée, elle ne répond ni à mes courriers R/AR, ni aux injonctions de mon avocat. Son rôle est simplement de partager la somme collectée par la vente en licitation (donc en réalité la somme que j’ai versée puisque je me suis substitué) entre moi et mon ex-compagne, déduction faite de l’emprunt qui était en cours pour l’achat de l’appartement.

Bref, donc pour répondre à votre question, j’ai un titre de propriété. Puis-je revendre l’appartement alors que le partage du solde de l’indivision n’a toujours pas été réalisé ?

Bien à vous.

Babaorom999 · Answer

OK merci !

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