Numérotation parcelle domaine public
corsica
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15 déc. 2011 à 11:36
ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 15 déc. 2011 à 16:03
ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 15 déc. 2011 à 16:03
Bonjour,
Pour accéder à mon terrain je dois passer par une parcelle du domaine public qui n'est pas numérotée au cadastre. Les domaines disent qu'ils feront le nécessaire pour qu'elle soit numérotée et ensuite seulement sera aux enchères publiques.
Voilà 3 ans que j'attends cet accès. Pouvez-vous me dire quel service prend dans ces cas-là, l'initiative de la procédure de numérotation au cadastre ? la commune ? le cadastre ? les domaines ? chacun a l'air de se renvoyer la balle.
Quel délai prévoir pour que cette parcelle soit enfin numérotée ?
Une fois numérotée, quel délai prévoir avant la mise aux enchères publiques ?
Merci
Pour accéder à mon terrain je dois passer par une parcelle du domaine public qui n'est pas numérotée au cadastre. Les domaines disent qu'ils feront le nécessaire pour qu'elle soit numérotée et ensuite seulement sera aux enchères publiques.
Voilà 3 ans que j'attends cet accès. Pouvez-vous me dire quel service prend dans ces cas-là, l'initiative de la procédure de numérotation au cadastre ? la commune ? le cadastre ? les domaines ? chacun a l'air de se renvoyer la balle.
Quel délai prévoir pour que cette parcelle soit enfin numérotée ?
Une fois numérotée, quel délai prévoir avant la mise aux enchères publiques ?
Merci
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feloxe
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15 déc. 2011 à 13:57
15 déc. 2011 à 13:57
Pourquoi être aussi préssé puisque même si la parcelle est vendue le passage vous est du?
15 déc. 2011 à 14:53
15 déc. 2011 à 15:01