Terrain avec des dechets
Bonjour,
je loue un terrain,ou je doit réaliser des travaux.
il y a la des plaques de fibrociment,elles contiennes peu être de l'amiante.
es-que le propriétaire doit faire un diagnostique ?? ou juste les enlever pour destruction .
merci
je loue un terrain,ou je doit réaliser des travaux.
il y a la des plaques de fibrociment,elles contiennes peu être de l'amiante.
es-que le propriétaire doit faire un diagnostique ?? ou juste les enlever pour destruction .
merci
1 réponse
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Bonjour,
Il y a obligation d'un diagnostic amiante avant travaux.
Et selon le résultat les mesures à prendre seront différentes.
Lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038777498/
La législation juridique et financière évolue en permanence...