Terrain avec des dechets
ivan_0085
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 6 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2020
-
6 juin 2020 à 20:24
Utilisateur anonyme - 6 juin 2020 à 20:46
Utilisateur anonyme - 6 juin 2020 à 20:46
A voir également:
- Terrain avec des dechets
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain avec ruine cadastrée - Forum Construire une maison
- Terrain à donner gratuitement - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Utilisateur anonyme
6 juin 2020 à 20:46
6 juin 2020 à 20:46
Bonjour,
Il y a obligation d'un diagnostic amiante avant travaux.
Et selon le résultat les mesures à prendre seront différentes.
Lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038777498/
Il y a obligation d'un diagnostic amiante avant travaux.
Et selon le résultat les mesures à prendre seront différentes.
Lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038777498/
La législation juridique et financière évolue en permanence...