Terrain avec des dechets

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 6 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2020
-
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
-
Bonjour,
je loue un terrain,ou je doit réaliser des travaux.
il y a la des plaques de fibrociment,elles contiennes peu être de l'amiante.
es-que le propriétaire doit faire un diagnostique ?? ou juste les enlever pour destruction .

merci

1 réponse

Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
12 496
Bonjour,
Il y a obligation d'un diagnostic amiante avant travaux.
Et selon le résultat les mesures à prendre seront différentes.
Lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038777498/