Terrain avec des dechets
ivan_0085
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samedi 6 juin 2020
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6 juin 2020
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6 juin 2020 à 20:24
Utilisateur anonyme - 6 juin 2020 à 20:46
Utilisateur anonyme - 6 juin 2020 à 20:46
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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 juin 2020 à 20:46
6 juin 2020 à 20:46
Bonjour,
Il y a obligation d'un diagnostic amiante avant travaux.
Et selon le résultat les mesures à prendre seront différentes.
Lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038777498/
Il y a obligation d'un diagnostic amiante avant travaux.
Et selon le résultat les mesures à prendre seront différentes.
Lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038777498/
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