Prise en charge mutuelle soins orthodontie

Fredodelavega - 4 juin 2020 à 18:43
caroledu92 Messages postés 14802 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 5 juin 2020 à 08:44
Bonjour,

Ma fille a des soins dentaires, suite à un accident, qui ont commencé avec notre ancienne mutuelle (avant 2020).
Les soins dentaires continuent mais notre nouvelle mutuelle ne veut pas prendre en charge les soins parce que nous n'étions pas adhérents chez eux à la date de début des soins et me précise que c'est à l'ancienne mutuelle de continuer la prise en charge.
L'ancienne mutuelle refuse de continuer à prendre en charge parce que nous ne sommes évidemment plus adhérents chez eux.

Je souhaiterais savoir s'il existe un texte de loi qui précise que la mutuelle qui a commencé la prise en charge doit continuer à prendre en charge les soins même si on n'est plus adhérent chez eux s'il vous plaît ? Avant de m'adresser au conciliateur, voire plus......

Merci à ceux qui m'aideront car je n'arrive à pas trouver.....

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caroledu92 Messages postés 14802 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 4 622
5 juin 2020 à 08:44
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