Tableaux électriques [Résolu]

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 Amal44 -
Bonjour,
je suis sur le point de signer l'acte authentique pour l'achat d'une maison.
j'ai visité la maison plusieurs fois , les vendeurs m'ont montré un seul tableau électrique qui figure sur le certificat d'électricité.
La veille de la signature de l'acte authentique je découvre 3 autres tableaux dont 2 étaient des des placards de rangement au sous sol.
Le vendeur est un électricien à la retraite et c'est lui qui a fait l'installation de l'électricité de la maison.
ces tableaux ne respectent pas les normes de sécurité.

peut-on considérer cela comme vice caché.

merci pour votre réponse

4 réponses

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Oui.
Bien sûr.
Mais lesquelles ?

Celles actuelles ou celles en vigueur au moment de la construction de ladite maison ?
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selon les normes actuelles
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Bonjour,

Vous avez eu un diagnostic de l'installation électrique, qui vous informe clairement de l'état de cette installation.

Vous voilà donc informé, rien n'est caché. Aucun "vice caché", donc.

Aucune loi, aucune règlementation n'oblige le vendeur d'un bien immobilier de mettre ce bien aux normes électriques d'aujourd'hui.

A vous de voir si vous signez ou pas.

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Ba voui !
Évidemment.

Le sens de ma précédente intervention était bien sûr "Donc un diagnostiqueur a vu ces tableaux, finalement.", tellement il était évident que c'est une histoire à double détente.

Que la réponse "non" concerne le premier diagnostiqueur et non le second, appelé en contrôle du premier diagnostiqueur, manque pourtant de clarté, ce qui a pour conséquence logique que la réponse manque de clarté aussi.

Mais ça ne change rien à la réponse signifiante ci-dessus https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8577221-tableaux-electriques#5
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15 juillet 2020

Ah si, si le diagnostique contenue dans les documents obligatoire ne contenait pas cette info, la promesse de vente à été signé sur un document incomplet et l'information n'était pas la, il me semble que ça change quand même la donne.
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16 juillet 2020

" ça change quand même la donne. " : bien sûr.
Ça peut permettre de négocier un peu le prix.

Mais en aucun cas ça peut être assimilé à un vice caché.
Ou alors bon courage pour la procédure....
>
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15 juillet 2020

Merci à vous tous pour vos réponses
>
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15 juillet 2020

Non
Le premier diagnostic a été fait en 2018.
Apres la découverte de ces 3 tableaux on a contacté le diagnostiquer qui a nié qu'il les avait vu car ils ne figurent nulle part dans son rapport.
On a fait un deuxième diagnostic pour ces tableaux qui se sont avéré qu'il ne répondent pas aux normes de sécurité, chose qui n'était pas mentionné dans le premier rapport sur lequel je le suis basée pour signer la promesse de vente
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" ces tableaux ne respectent pas les normes de sécurité. " : qu'est ce qui vous permet de dire cela ?
De quelles normes parlez-vous ?
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4 juin 2020

c'est le diagnostiqueur qui le dit.
je parle de norme de sécurité.
merci
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Un propriétaire n'est pas tenu de faire les mises à niveau des installations au fil du temps.
S'il y a des "problèmes de sécurité", vous en êtes informé et vous pouvez en tenir compte dans les négociations.

Au-delà, vous ne pouvez pas demander à classer cela en vice caché car les conditions ne sont pas remplies pour cette qualification, notamment cela n'a jamais été caché au sens juridique du terme (personne ne vous a interdit d'ouvrir des placards ...) et l'usage du bien n'en est pas empêché.

Vous pouvez toujours en toucher un mot à votre notaire.
On sait jamais ....

Pour vous faire un tableau plus précis de cette notion, voyez un excellent article
ici ► https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/vices-caches-definition-sanctions-1169.htm
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