Tableaux électriques

Résolu
amal44 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 4 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2020 - 4 juin 2020 à 14:09
 Amal44 - 4 juin 2020 à 15:40
Bonjour,
je suis sur le point de signer l'acte authentique pour l'achat d'une maison.
j'ai visité la maison plusieurs fois , les vendeurs m'ont montré un seul tableau électrique qui figure sur le certificat d'électricité.
La veille de la signature de l'acte authentique je découvre 3 autres tableaux dont 2 étaient des des placards de rangement au sous sol.
Le vendeur est un électricien à la retraite et c'est lui qui a fait l'installation de l'électricité de la maison.
ces tableaux ne respectent pas les normes de sécurité.

peut-on considérer cela comme vice caché.

merci pour votre réponse

4 réponses

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472
4 juin 2020 à 14:13
Oui.
Bien sûr.
Mais lesquelles ?

Celles actuelles ou celles en vigueur au moment de la construction de ladite maison ?
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amal44 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 4 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2020
4 juin 2020 à 14:16
selon les normes actuelles
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Energizor Messages postés 25995 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 19 493
Modifié le 4 juin 2020 à 14:22
Bonjour,

Vous avez eu un diagnostic de l'installation électrique, qui vous informe clairement de l'état de cette installation.

Vous voilà donc informé, rien n'est caché. Aucun "vice caché", donc.

Aucune loi, aucune règlementation n'oblige le vendeur d'un bien immobilier de mettre ce bien aux normes électriques d'aujourd'hui.

A vous de voir si vous signez ou pas.

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amal44 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 4 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2020
4 juin 2020 à 14:23
mais le diagnostiqueur dit qu'il n'a pas vu ces tableaux. donc ils les a pas diagnostiqué.
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Energizor Messages postés 25995 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 19 493 > amal44 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 4 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2020
4 juin 2020 à 14:24
Ah bon ? Alors pourquoi écrivez-vous "c'est le diagnostiqueur qui le dit. " quand on vous demande qui vous a dit que ces tableaux ne sont pas aux normes ?
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amal44 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 4 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2020 > Energizor Messages postés 25995 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024
4 juin 2020 à 14:29
car on a fait appel à un diagnostiqueur pour trancher est ce que ces tableaux respectent les normes de sécurité.
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472 > amal44 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 4 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2020
4 juin 2020 à 15:06
Ah !

Donc le diagnostiqueur a vu ces tableaux, finalement.
Non ?
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523 > BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024
4 juin 2020 à 15:12
Salut,

A voir avec amal44, si j'ai bien compris, il y a eu deux diagnostiqueurs. Un premier mandaté par le vendeur qui à fait le diagnostique d’installation électrique obligatoire pour la vente et qui n'a pas vu les tableaux supplémentaires et un autre mandaté par amal44 et qui lui à vu les tableaux en plus.
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472
Modifié le 4 juin 2020 à 14:10
" ces tableaux ne respectent pas les normes de sécurité. " : qu'est ce qui vous permet de dire cela ?
De quelles normes parlez-vous ?
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amal44 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 4 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2020
4 juin 2020 à 14:12
c'est le diagnostiqueur qui le dit.
je parle de norme de sécurité.
merci
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472
4 juin 2020 à 14:23
Un propriétaire n'est pas tenu de faire les mises à niveau des installations au fil du temps.
S'il y a des "problèmes de sécurité", vous en êtes informé et vous pouvez en tenir compte dans les négociations.

Au-delà, vous ne pouvez pas demander à classer cela en vice caché car les conditions ne sont pas remplies pour cette qualification, notamment cela n'a jamais été caché au sens juridique du terme (personne ne vous a interdit d'ouvrir des placards ...) et l'usage du bien n'en est pas empêché.

Vous pouvez toujours en toucher un mot à votre notaire.
On sait jamais ....

Pour vous faire un tableau plus précis de cette notion, voyez un excellent article
ici ► https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/vices-caches-definition-sanctions-1169.htm
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