Tableaux électriques
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amal44
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4 juin 2020 à 14:09
Amal44 - 4 juin 2020 à 15:40
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A voir également:
- Tableaux électriques
- Obligation d'enfouissement des lignes électriques - Forum Immobilier
- Indemnité poteaux électriques implanté sur terrain privé - Forum Voisinage
- Enfouissement ligne electrique sur mon terrain - Forum Construire une maison
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Auto-entrepreneur
- Vendre ses tableaux sur le bon coin - Forum Entreprise et sociétés
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BmV
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4 juin 2020 à 14:13
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Oui.
Bien sûr.
Mais lesquelles ?
Celles actuelles ou celles en vigueur au moment de la construction de ladite maison ?
Bien sûr.
Mais lesquelles ?
Celles actuelles ou celles en vigueur au moment de la construction de ladite maison ?
Energizor
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Modifié le 4 juin 2020 à 14:22
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Bonjour,
Vous avez eu un diagnostic de l'installation électrique, qui vous informe clairement de l'état de cette installation.
Vous voilà donc informé, rien n'est caché. Aucun "vice caché", donc.
Aucune loi, aucune règlementation n'oblige le vendeur d'un bien immobilier de mettre ce bien aux normes électriques d'aujourd'hui.
A vous de voir si vous signez ou pas.
Vous avez eu un diagnostic de l'installation électrique, qui vous informe clairement de l'état de cette installation.
Vous voilà donc informé, rien n'est caché. Aucun "vice caché", donc.
Aucune loi, aucune règlementation n'oblige le vendeur d'un bien immobilier de mettre ce bien aux normes électriques d'aujourd'hui.
A vous de voir si vous signez ou pas.
amal44
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4 juin 2020 à 14:23
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mais le diagnostiqueur dit qu'il n'a pas vu ces tableaux. donc ils les a pas diagnostiqué.
Energizor
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amal44
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4 juin 2020 à 14:24
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Ah bon ? Alors pourquoi écrivez-vous "c'est le diagnostiqueur qui le dit. " quand on vous demande qui vous a dit que ces tableaux ne sont pas aux normes ?
amal44
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4 juin 2020 à 14:29
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car on a fait appel à un diagnostiqueur pour trancher est ce que ces tableaux respectent les normes de sécurité.
BmV
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amal44
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4 juin 2020 à 15:06
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Ah !
Donc le diagnostiqueur a vu ces tableaux, finalement.
Non ?
Donc le diagnostiqueur a vu ces tableaux, finalement.
Non ?
Pierrecastor
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4 juin 2020 à 15:12
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Salut,
A voir avec amal44, si j'ai bien compris, il y a eu deux diagnostiqueurs. Un premier mandaté par le vendeur qui à fait le diagnostique d’installation électrique obligatoire pour la vente et qui n'a pas vu les tableaux supplémentaires et un autre mandaté par amal44 et qui lui à vu les tableaux en plus.
A voir avec amal44, si j'ai bien compris, il y a eu deux diagnostiqueurs. Un premier mandaté par le vendeur qui à fait le diagnostique d’installation électrique obligatoire pour la vente et qui n'a pas vu les tableaux supplémentaires et un autre mandaté par amal44 et qui lui à vu les tableaux en plus.
BmV
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Modifié le 4 juin 2020 à 14:10
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" ces tableaux ne respectent pas les normes de sécurité. " : qu'est ce qui vous permet de dire cela ?
De quelles normes parlez-vous ?
De quelles normes parlez-vous ?
amal44
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4 juin 2020
4 juin 2020 à 14:12
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c'est le diagnostiqueur qui le dit.
je parle de norme de sécurité.
merci
je parle de norme de sécurité.
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BmV
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4 juin 2020 à 14:23
4 juin 2020 à 14:23
Un propriétaire n'est pas tenu de faire les mises à niveau des installations au fil du temps.
S'il y a des "problèmes de sécurité", vous en êtes informé et vous pouvez en tenir compte dans les négociations.
Au-delà, vous ne pouvez pas demander à classer cela en vice caché car les conditions ne sont pas remplies pour cette qualification, notamment cela n'a jamais été caché au sens juridique du terme (personne ne vous a interdit d'ouvrir des placards ...) et l'usage du bien n'en est pas empêché.
Vous pouvez toujours en toucher un mot à votre notaire.
On sait jamais ....
Pour vous faire un tableau plus précis de cette notion, voyez un excellent article
ici ► https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/vices-caches-definition-sanctions-1169.htm
S'il y a des "problèmes de sécurité", vous en êtes informé et vous pouvez en tenir compte dans les négociations.
Au-delà, vous ne pouvez pas demander à classer cela en vice caché car les conditions ne sont pas remplies pour cette qualification, notamment cela n'a jamais été caché au sens juridique du terme (personne ne vous a interdit d'ouvrir des placards ...) et l'usage du bien n'en est pas empêché.
Vous pouvez toujours en toucher un mot à votre notaire.
On sait jamais ....
Pour vous faire un tableau plus précis de cette notion, voyez un excellent article
ici ► https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/vices-caches-definition-sanctions-1169.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2020 à 14:16