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1 réponse
Bonjour,
Si vous faites commerce de votre activité, elle doit effectivement être déclarée dès le 1er euro.
Les artistes-auteurs sont considérés comme exerçant une activité relevant de l'esprit même quand ils vendent un élément matériel (tableau, sculpture, photo, montage artistique). Cette activité est soumise aux règles fiscales des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et peut être assujettie à TVA si vous dépassez les seuil de CA de la ''franchise de base'' (32 900 € en 2015).
Attention la qualité d'oeuvre et donc d'artiste sont réglementées par l'administration fiscale indépendamment du code de la propriété intellectuelle. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23567 En cas de non respect de cette réglementation, vous serez considéré comme artisan !
Concernant la couverture sociale, les artistes-auteurs font l'objet d'un traitement particulier. Leur couverture est gérée par la Maison Des Artistes (plasticiens, peintres...). Le taux de cotisation est inférieur aux autres indépendants mais vous ne bénéficiez de la couverture sociale que si votre bénéfice est > 900 SMIC horaires (8 650 €). Autrement vous cotisez à perte et devrez avoir une couverture parallèle (vous êtes déjà retraité). https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/
Pour un CA < 32.9 k€, le régime de l'auto-entrepreneur n'est pas interdit mais - compte tenu du taux de cotisation sociale élevé - ne présente aucun interêt. Il est préférable d'ouvrir votre activité en régime micro entreprise (appelé ''régime spécial BNC'') et de vous inscrire normalement à la MDA.
Concrètement l'ouverture de votre activité se fera auprès de l'URSSAF soit en papier (formulaire P0 PL/P0i) ou directement sur internet. https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/vous-debutez-votre-activite-artistique/
Cordialement
Si vous faites commerce de votre activité, elle doit effectivement être déclarée dès le 1er euro.
Les artistes-auteurs sont considérés comme exerçant une activité relevant de l'esprit même quand ils vendent un élément matériel (tableau, sculpture, photo, montage artistique). Cette activité est soumise aux règles fiscales des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et peut être assujettie à TVA si vous dépassez les seuil de CA de la ''franchise de base'' (32 900 € en 2015).
Attention la qualité d'oeuvre et donc d'artiste sont réglementées par l'administration fiscale indépendamment du code de la propriété intellectuelle. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23567 En cas de non respect de cette réglementation, vous serez considéré comme artisan !
Concernant la couverture sociale, les artistes-auteurs font l'objet d'un traitement particulier. Leur couverture est gérée par la Maison Des Artistes (plasticiens, peintres...). Le taux de cotisation est inférieur aux autres indépendants mais vous ne bénéficiez de la couverture sociale que si votre bénéfice est > 900 SMIC horaires (8 650 €). Autrement vous cotisez à perte et devrez avoir une couverture parallèle (vous êtes déjà retraité). https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/
Pour un CA < 32.9 k€, le régime de l'auto-entrepreneur n'est pas interdit mais - compte tenu du taux de cotisation sociale élevé - ne présente aucun interêt. Il est préférable d'ouvrir votre activité en régime micro entreprise (appelé ''régime spécial BNC'') et de vous inscrire normalement à la MDA.
Concrètement l'ouverture de votre activité se fera auprès de l'URSSAF soit en papier (formulaire P0 PL/P0i) ou directement sur internet. https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/vous-debutez-votre-activite-artistique/
Cordialement
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