Je me tourne vers vous aujourd'hui car je suis dans une situation où personne ne sait me renseigner correctement.. J'espère trouver une réponse grâce a vous..
Je m'explique :
Assistante d'éducation dans un lycée depuis le 1er septembre 2017, j'ai été en arrêt de travail pour raisons de santé du 4/11/2019 au 31/01/2020. A ce titre, la Mgen (ma mutuelle et sécurité sociale) a versé au titre de la subrogation, les indemnités journalières auquelles j'avais droit, au lycée qui m'emploie.
A ce jour, je bataille avec la référente du lycée employeur pour qu'ils me reverse le montant des indemnités journalières qu'ils ont reçu en mon nom. La personne avec qui je suis en contact par rapport a cela vient de me dire que je n'ai pas à recevoir cet argent car étant sous maintien de salaire durant mon arrêt de travail, je n'ai pas perdu d'argent durant celui ci.. Donc au titre de la subrogation, c'est le lycée qui garde les indemnitésn...
Ce serait possiblement vrai si, à partir du mois de Janvier 2020, je n'étais pas passée à demi-traitement.
Explications : J'ai pu constater à partir de février 2020 que l'on me retirait, et ce jusqu'en avril 2020, des sommes allant de 80 à 160€ sur mon salaire.. sous le libellé "trop perçu". Quand j'ai demandé à quoi correspondaient ces sommes retirées sur mon salaire, on m'a dit que c'était à cause de mon passage à demi traitement en janvier 2020 pendant mon arrêt de travail.. Que je ne devais pas percevoir l'intégralité de mon salaire à ce moment là et que les sommes prélevées sur mon salaire étaient une régularisation.. D'où le motif "Trop perçu"...
Ma question est la suivante :
Etant donné que les périodes payées a demi traitement pendant mon arrêt de travail on étés retirées de mon salaire, Est ce que les indemnités versées par La Mgen a mon lycée employeur pour couvrir ma période d'arrêt de travail doivent m'être reversées sur ma paie ou bien mon employeur est t'il effectivement dans son droit en me disant que je n'ai pas a les lui réclamer? Je m'interroge d'autant plus que je ne suis apparemment pas la seule dans le même cas, des collègues ont le même soucis de perte d'argent alors qu'elle sont en congé maternité..
Merci d'avoir lu jusqu'au bout.. en espérant que vous serez en mesure de m'apporter une réponse limpide.. ☺
Alors oui je n'ai pas precisé.. Je suis contractuelle.
Fonction publique d'état (éducation nationale)
Oui jai eu un ou deux arrêt les 12 derniers mois avant d'être arrêtée a partir du 4/11.. Si je me souviens bien que ce n'était que des périodes payées a plein taitement.. et ça ne doit pas excéder 20 jours au total..
Merci pour votre réponse ????
nenuphar.
Messages postés6018Date d'inscriptiondimanche 8 mars 2020StatutMembreDernière intervention 9 décembre 20242 333
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G.Hell08
4 juin 2020 à 10:03
Vous avez droit, sur une période de 12 mois consécutifs (ou de 300 jours en cas d'arrêts discontinus), à des congés de maladie rémunérés pendant une durée qui varie selon votre ancienneté. La période de 12 mois (ou 300 jours) est mobile et s'apprécie de date à date. Tous les jours calendaires sont pris en compte. Sauf erreur dans votre situation (à moins qu'avant le 1er septembre 2017 vous ayez déjà été contractuelle ?), 60 jours à plein traitement et 60 jours à 1/2 traitement. Votre administration vous a versé l'intégralité du plein ou du demi-traitement et a perçu les indemnités journalières à votre place ; donc elle n'a pas à vous reverser les indemnités journalières perçues puisqu'elle vous a versé le demi-traitement.
Les ijss représentant 50% du salaire journalier de base qui est calculé sur les trois derniers mois précédent votre arrêt.
(Sans parler des 20 jours que vous avez eu à traitement plein pour des arrêts précédents) ... 11/2019 vous avez eu 26 jours à PT, 12/2019 31 jours, en 01/2020 vous auriez du percevoir 3 jours à PT et 28 à 1/2, 02/2020 29 jours à 1/2, 03/2020 3 jours à 1/2 puis ensuite vos ijss.
Donc en effet, si le mois de janvier a été rémunéré en PT au lieu de 3 jours, il y a régularisation...
Vous pouvez vous rapprocher d'un syndicat pour confirmation.
Cdt
G.Hell08
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nenuphar.
Messages postés6018Date d'inscriptiondimanche 8 mars 2020StatutMembreDernière intervention 9 décembre 2024 4 juin 2020 à 11:04
Je vous remercie pour votre retour.. donc dans l'idée en fin de compte le lycée est totalement dans son droit de garder les Ijss que la Mgen a versé..
Je pensais que comme la période de demi traitement m'avait été retirée de mon salaire, les ijss étaient vouées à palier cette perte de salaire.. Je vais effectievement suivre votre conseil et me renseigner au près du syndicat du lycée pour confirmation . Merci pour la réponse apportée à ma demande.
4 juin 2020 à 09:03
Alors oui je n'ai pas precisé.. Je suis contractuelle.
Fonction publique d'état (éducation nationale)
Oui jai eu un ou deux arrêt les 12 derniers mois avant d'être arrêtée a partir du 4/11.. Si je me souviens bien que ce n'était que des périodes payées a plein taitement.. et ça ne doit pas excéder 20 jours au total..
Merci pour votre réponse ????
4 juin 2020 à 10:03
Voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F491
Vous avez droit, sur une période de 12 mois consécutifs (ou de 300 jours en cas d'arrêts discontinus), à des congés de maladie rémunérés pendant une durée qui varie selon votre ancienneté. La période de 12 mois (ou 300 jours) est mobile et s'apprécie de date à date. Tous les jours calendaires sont pris en compte.
Sauf erreur dans votre situation (à moins qu'avant le 1er septembre 2017 vous ayez déjà été contractuelle ?), 60 jours à plein traitement et 60 jours à 1/2 traitement. Votre administration vous a versé l'intégralité du plein ou du demi-traitement et a perçu les indemnités journalières à votre place ; donc elle n'a pas à vous reverser les indemnités journalières perçues puisqu'elle vous a versé le demi-traitement.
Les ijss représentant 50% du salaire journalier de base qui est calculé sur les trois derniers mois précédent votre arrêt.
(Sans parler des 20 jours que vous avez eu à traitement plein pour des arrêts précédents) ... 11/2019 vous avez eu 26 jours à PT, 12/2019 31 jours, en 01/2020 vous auriez du percevoir 3 jours à PT et 28 à 1/2, 02/2020 29 jours à 1/2, 03/2020 3 jours à 1/2 puis ensuite vos ijss.
Donc en effet, si le mois de janvier a été rémunéré en PT au lieu de 3 jours, il y a régularisation...
Vous pouvez vous rapprocher d'un syndicat pour confirmation.
Cdt
4 juin 2020 à 11:04
Je pensais que comme la période de demi traitement m'avait été retirée de mon salaire, les ijss étaient vouées à palier cette perte de salaire.. Je vais effectievement suivre votre conseil et me renseigner au près du syndicat du lycée pour confirmation . Merci pour la réponse apportée à ma demande.