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nenuphar.
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3 juin 2020 à 21:45
3 juin 2020 à 21:45
Bonsoir,
Vous êtes contractuel ou titulaire ? Fonction publique territoriale ?
Avez vous eu des arrêts dans les douze mois précédents votre arrêt du 4/11/2019 et si oui combien de jours à plein traitement ?
Cdt
Vous êtes contractuel ou titulaire ? Fonction publique territoriale ?
Avez vous eu des arrêts dans les douze mois précédents votre arrêt du 4/11/2019 et si oui combien de jours à plein traitement ?
Cdt
4 juin 2020 à 09:03
Alors oui je n'ai pas precisé.. Je suis contractuelle.
Fonction publique d'état (éducation nationale)
Oui jai eu un ou deux arrêt les 12 derniers mois avant d'être arrêtée a partir du 4/11.. Si je me souviens bien que ce n'était que des périodes payées a plein taitement.. et ça ne doit pas excéder 20 jours au total..
Merci pour votre réponse ????
4 juin 2020 à 10:03
Voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F491
Vous avez droit, sur une période de 12 mois consécutifs (ou de 300 jours en cas d'arrêts discontinus), à des congés de maladie rémunérés pendant une durée qui varie selon votre ancienneté. La période de 12 mois (ou 300 jours) est mobile et s'apprécie de date à date. Tous les jours calendaires sont pris en compte.
Sauf erreur dans votre situation (à moins qu'avant le 1er septembre 2017 vous ayez déjà été contractuelle ?), 60 jours à plein traitement et 60 jours à 1/2 traitement. Votre administration vous a versé l'intégralité du plein ou du demi-traitement et a perçu les indemnités journalières à votre place ; donc elle n'a pas à vous reverser les indemnités journalières perçues puisqu'elle vous a versé le demi-traitement.
Les ijss représentant 50% du salaire journalier de base qui est calculé sur les trois derniers mois précédent votre arrêt.
(Sans parler des 20 jours que vous avez eu à traitement plein pour des arrêts précédents) ... 11/2019 vous avez eu 26 jours à PT, 12/2019 31 jours, en 01/2020 vous auriez du percevoir 3 jours à PT et 28 à 1/2, 02/2020 29 jours à 1/2, 03/2020 3 jours à 1/2 puis ensuite vos ijss.
Donc en effet, si le mois de janvier a été rémunéré en PT au lieu de 3 jours, il y a régularisation...
Vous pouvez vous rapprocher d'un syndicat pour confirmation.
Cdt
4 juin 2020 à 11:04
Je pensais que comme la période de demi traitement m'avait été retirée de mon salaire, les ijss étaient vouées à palier cette perte de salaire.. Je vais effectievement suivre votre conseil et me renseigner au près du syndicat du lycée pour confirmation . Merci pour la réponse apportée à ma demande.