emplacement d'un parking non défini

Question

Bonjour, 

j'habite dans une foret desservi par un chemin communal en voie sans issue. Depuis peu des voitures viennent stationner devant chez nous, apportant leurs nuisances avec eux, déchets, bruits. Il y a pourtant a 100m un emplacement pour se garer. Je sais fort bien, que ce chemin étant communal, je n'ai aucun droit. Je cherche simplement quelles actions je peux entreprendre. Ecologie ??

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Signalez à la mairie.

simipi · Answer

bonjour.
J'ai déjà fait cela, dans un mail adressé au maire ou je lui ai détaillé plusieurs soucis. Il m'a répondu sur tout, sauf sur le parking. En fait, je pense qu'ils veulent laisser faire.

Utilisateur anonyme · Answer

Un mail n'est pas assez formel. 
Envoyez un recommandé RAR au maire soulignant le danger de ces infractions (si vraiment il y a infraction...) et appelez la gendarmerie qui mettra des PV Si il y a infraction.

simipi · Answer

bjr
dans la mesure ou c'est un chemin communal et qu'il n'y a aucune signalétique je ne pense pas qu'il y ait la moindre infraction. Je souhaiterai simplement savoir si il y a des regles prévues pour l'agencement d'un parking face à une maison, distance, etc. 
Pour l'instant, je suis en bons termes avec le maire, et j'attends plutot qu'elle fasse le 1er pas pour m'indiquer ce qu'elle compte faire. Je ne souhaite pas l'obliger pour l'instant à prendre une décision.Je me contente de mettre des déchets végétaux sur la portion occupée par les autos dans l'espoir de la faire réagir.

Utilisateur anonyme · Answer

savoir si il y a des regles prévues pour l'agencement d'un parking face à une maison, distance, etc.
C'est un parking déjà matérialisé ? ou alors un stationnement sur le côté de la route ?
le parking public doit rester sur la voie publique ... c'est tout !
Mais il n'y a pas de distance imposée par rapport à votre propriété.

BmV · Answer

Et si les gens se garent sur le domaine public sans se mettre devant votre portail ni vous empêcher de circuler librement, vous ne pouvez en droit rien leur reprocher.

Si le stationnement gêne votre liberté de circuler, il n'y a rien à faire que de solliciter du maire qu'il prenne un arrêté pour interdire le stationnement aux endroits sensibles, avec la pose des panneaux réglementaires.
Il faudra aussi que la police municipale patrouille régulièrement pour faire respecter l’interdiction par des PV.

Autre alternative : vous faites confiance au bon sens et à l'altruisme de vos compatriotes et vous accrochez juste deux ou trois pancartes auto-réalisées avec des textes bien tournés les invitant à se garer juste un peu plus loin ....

simipi · Answer

c'est un chemin de terre sans issu se terminant devant notre portail, pas une route, ni une rue. Faire confiance au bon sens ? au jour d’aujourd’hui c'est une denrée rare, et ils se moquent complétement si leurs autos créent une gène quelconque. On passe notre temps à ramasser leurs déchets à cet endroit. La semaine dernière, il y avait une famille qui pique niquait devant notre portail. Autant je comprends que l'on puisse aimer se promener dans les bois, autant je suis dégouté de leurs attitudes, et c'est bien la tendance.Quand à mettre des panneaux dans un chemin de terre, je n'y croit pas une seconde.

BmV · Answer

Ba vi, c'est clair.

Mais comme vous cherchez des réponses juridiques sur un forum juridique, on vous propose des réponses juridiques.

Pour le relationnel avec les passants ou l'action politique du maire, il convient de poser ces questions ailleurs....

Puisque vous avez déjà alerté la mairie à ce sujet, vous ne pouvez rien faire de plus : sur le territoire de sa commune, le maire a autorité de police générale et c'est à lui de prendre les mesures qui s'imposent.

simipi · Answer

c'est bien ce que je pensais, mais j'avais l'espoir de certaines règles de distance autre ! 
merci à tous

Utilisateur anonyme · Answer

Si ce chemin communal ne dessert que votre maison, vous pouvez tenter de l'acquérir auprès de la commune. Il deviendra voie privée et vous y interdirez ce que vous voudrez...
Mais c'est pas gagné ...

Emplacement d'un parking non défini

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