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Élaguer arbres communaux

Anthony_9517 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 23 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2020 - 2 juin 2020 à 16:48
 LucioLe29 - 2 juin 2020 à 19:03
Bonjour,

J'ai une haie d'arbres. Ces arbres appartiennent à la commune. Nous avons demandé à un entretien sévère de ces arbres (10-12m de haut). Sur ma parcelle, la haie est longue de 30 m.

Quel est le risque auquel je risque de me retrouver si je décide de rabattre de 4-5m ces arbres ?

La mairie ne fait rien et la gêne est quotidienne. La situation est absurde et stupide de leur part.

2 réponses

Réponse 1 / 2
LucioLe29
2 juin 2020 à 16:54
Vous n'avez en aucun cas le droit de toucher a cette dite haie, je suis dans la même situation où la commune ne s'occupe pas des espaces qui lui sont propres. La seule solution c'est la lettre en LRAR, puis demande de conciliation, et enfin si rien ne bouge procès ( auquel il faudra que vous preniez un avocat votre charge...). Tentez le courrier, en vous rapprochant d'une asso de consommateurs, telles CLCV/60 millions de C./ Que choisir. Je pense que l'ADIL de votre commune ou département est aussi une bonne étape dans votre demande! Bon courage!
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Anthony_9517 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 23 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2020
2 juin 2020 à 17:18
oui je sais que je n'ai pas le droit ....
Un conciliateur de justice n'intervient pas dans les affaires entre propriétaire et administration comme la Mairie.

Qu'avez vous fait pour obtenir gain de cause ?
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