Élaguer arbres communaux
Anthony_9517
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LucioLe29 -
LucioLe29 -
Bonjour,
J'ai une haie d'arbres. Ces arbres appartiennent à la commune. Nous avons demandé à un entretien sévère de ces arbres (10-12m de haut). Sur ma parcelle, la haie est longue de 30 m.
Quel est le risque auquel je risque de me retrouver si je décide de rabattre de 4-5m ces arbres ?
La mairie ne fait rien et la gêne est quotidienne. La situation est absurde et stupide de leur part.
J'ai une haie d'arbres. Ces arbres appartiennent à la commune. Nous avons demandé à un entretien sévère de ces arbres (10-12m de haut). Sur ma parcelle, la haie est longue de 30 m.
Quel est le risque auquel je risque de me retrouver si je décide de rabattre de 4-5m ces arbres ?
La mairie ne fait rien et la gêne est quotidienne. La situation est absurde et stupide de leur part.
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2 réponses
Vous n'avez en aucun cas le droit de toucher a cette dite haie, je suis dans la même situation où la commune ne s'occupe pas des espaces qui lui sont propres. La seule solution c'est la lettre en LRAR, puis demande de conciliation, et enfin si rien ne bouge procès ( auquel il faudra que vous preniez un avocat votre charge...). Tentez le courrier, en vous rapprochant d'une asso de consommateurs, telles CLCV/60 millions de C./ Que choisir. Je pense que l'ADIL de votre commune ou département est aussi une bonne étape dans votre demande! Bon courage!
J'ai appelé tous les jours pendant 2 semaines, je les ai eu à l'usure ! Mais rapprochez vous de l'ADIL autour de chez vous! Vous aurez toutes les réponses qu'il vous faut! Et c'est gratuit!
J’ai contacté l’ADIL. Très à l’écoute la dame que j’ai eu. Elle regarde les textes et revient vers moi.
Après je pense que d’un point de vue réglementaire la Mairie a juste obligation de tailler ce qui dépasse. Autant dire que je vais devoir les harceler tous les 6 mois.... si on se trouve pas face a un Maire un tant soit peu compréhensif c’est compliqué.
Après je pense que d’un point de vue réglementaire la Mairie a juste obligation de tailler ce qui dépasse. Autant dire que je vais devoir les harceler tous les 6 mois.... si on se trouve pas face a un Maire un tant soit peu compréhensif c’est compliqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un conciliateur de justice n'intervient pas dans les affaires entre propriétaire et administration comme la Mairie.
Qu'avez vous fait pour obtenir gain de cause ?