Louer avec un crédit à taux zéro avec banque
RigaudChristelle
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AN.Banker Messages postés 10169 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 2 juin 2020 à 14:31
AN.Banker Messages postés 10169 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 2 juin 2020 à 14:31
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AN.Banker
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Bonjour,
Réponse certainement négative sauf si vous rentrez dans ces conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1275
Le fait que vous soyez en train de rembourser ce PTZ ne rentre pas en jeu.
Réponse certainement négative sauf si vous rentrez dans ces conditions :
Un logement acheté avec un PTZ, un PAS ou un prêt conventionné ne peut pas être mis en location durant les 6 années qui suivent la date de versement du prêt.
Toutefois, il est possible de mettre en location le logement durant cette période si les 2 conditions suivantes sont remplies :
L'emprunteur se trouve une situation particulière
L'emprunteur respecte des règles spécifiques de mise en location (loyer plafonné, revenu du locataire plafonné, durée totale de location limitée)
Les situations permettant à l'emprunteur de mettre en location le logement sont les suivantes :
Le logement deviendra sa résidence principale au moment de sa retraite, qui interviendra dans moins de 6 ans (soit moins de 12 ans après le versement du prêt)
L'emprunteur a une mobilité professionnelle. En conséquence, son nouveau trajet (aller) entre son lieu d'activité et le logement financé est d'au moins 50 km ou représente un temps de transport d'au moins 1 heure 30.
Il divorce ou rompt son Pacs
Il est en situation d'invalidité ou en incapacité, reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité
Il est au chômage depuis plus d'1 an (situation attestée par l'inscription à Pôle Emploi).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1275
Le fait que vous soyez en train de rembourser ce PTZ ne rentre pas en jeu.