Voisin obsédé par son mur...
delphine
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Delphine -
Delphine -
Bonjour, mon voisin dont la maison est en contre bas de la mienne d'environ 80 centimètres et dont le mur "plonge" donc dans mon jardin, se plain d'avoir de l'humidité dans son mur à cause de l'arrosage de mon petit potager, il y a dit-il de l'humidité qui ne peut être absorbée qu'en posant un drain dans MON jardin, drain qui ressortirait chez lui par Mon mur de limite de propriété! je crois moi qu'il n'a qu'a faire faire une injection de résine en passant par l'intérieur de sa maison, à la base du mur.Il prétend que ce n'est pas possible mais n'a pas d'autre explication que "c'est ce que lui propose le professionnel" bon, je veux bien votre avis sur:
1) ce qui peut être fait
2)les recours dont chacun peut user.
Merci de m'aider
bonne journée à tous
1) ce qui peut être fait
2)les recours dont chacun peut user.
Merci de m'aider
bonne journée à tous
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3 réponses
" par Mon mur de limite de propriété " : ?
Vous avez donc vos deux murs côte à côte ?
Quoi qu'il en soit, ce voisin doit accepter, selon les articles 640 à 648 du Code civil, de recevoir les eaux de ruissellement, donc en effet les eaux de pluie, qui arrivent de façon naturelle sur sa propriété.
Il n'a donc rien à exiger de vous, mais rien ne l'empêche d'installer un système adéquat chez lui....
Cela en prenant l'hypothèse d'un arrosage peu important de votre part, évidemment, dont il devrait en tout état de cause encore prouver la responsabilité quant aux dégâts chez lui.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2443
Vous avez donc vos deux murs côte à côte ?
Quoi qu'il en soit, ce voisin doit accepter, selon les articles 640 à 648 du Code civil, de recevoir les eaux de ruissellement, donc en effet les eaux de pluie, qui arrivent de façon naturelle sur sa propriété.
Il n'a donc rien à exiger de vous, mais rien ne l'empêche d'installer un système adéquat chez lui....
Cela en prenant l'hypothèse d'un arrosage peu important de votre part, évidemment, dont il devrait en tout état de cause encore prouver la responsabilité quant aux dégâts chez lui.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2443
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