Achat terrain à la commune
JulieP
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1 juin 2020 à 16:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 juin 2020 à 07:22
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2 réponses
Josh Randall
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1 juin 2020 à 17:45
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Bonjour
S'il y a lotissement, celui-ci date de quand ? A-t-il fait l'objet d'une autorisation de lotir (permis de lotir ou permis d'aménager) ?
S'il y a lotissement, celui-ci date de quand ? A-t-il fait l'objet d'une autorisation de lotir (permis de lotir ou permis d'aménager) ?
Josh Randall
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2 juin 2020 à 07:22
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Cela veut dire que cette parcelle aurait peut-être déjà dû être viabilisée au moment de la création de ce lotissement.
1 juin 2020 à 22:20