Échange de bail
Bonjour, je connais des personnes qui déménage d'ici 1 mois à peu près, puis-je récupéré leurs maison sans passer par une commission comme un accord entre eux et nous ? Merci pour vos réponses à venir.
Cordialement
Cordialement
2 réponses
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ModérateurSalut,
Si vous parlez de commission, c'est que ça doit être un HLM ?
Dans tout les cas, non, vous ne pouvez pas, un bail ne s'échange pas.
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Modérateur@ValenchantéeSans passer par la commission d’attribution ?
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Contributeur@PierrecastorAh ça, je ne sais pas. ça doit dépendre des vacances existant chez le bailleur.
Il n'y a pas de règles en la matière, c'est le bailleur qui décide. -
Modérateur@ValenchantéeSauf que la, on parle (sans doute) d'un logement social, qui est un poil plus strict sur les condition d’attribution que le parc privé. Et de ce que j'ai entendu il y a peu, non, le bailleur ne décide, c'est une commission d’attribution qui décide sur des dossiers anonymisé.
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Contributeur@PierrecastorOui, je parlais bien d'un organisme social.
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ContributeurBonjour,
C'est à voir avec votre organisme bailleur.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...