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BmV
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samedi 24 août 2002
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1 juin 2020 à 11:49
1 juin 2020 à 11:49
Pour le moteur de la clim', il est clair que dès le départ il était placé illégalement, en surplomb de votre propriété ; il n'aurait jamais du être posé là ou alors avec l'accord écrit du propriétaire précédent.
C'est donc le gentil voisin qui devra se charger, à ses frais, de bouger ce groupe (ainsi que tout autre élément qui dépasserait éventuellement chez vous, comme une parabole ou autre...)
Il peut être utile de lui en parler de suite et en cas d'hésitations de sa part lui en faire injonction par un recommandé+AR, dans lequel vous pouvez envisager d'ores et déjà une action judiciaire en référé, lesquelles se terminent en général par l'obligation d'enlèvement/déplacement avec astreinte par jour de retard sur le délai imposé.
Voir une excellente contribution pour cela ici ► https://www.ceacap.org/wikiarchex/ à la rubrique "mitoyenneté".
C'est donc le gentil voisin qui devra se charger, à ses frais, de bouger ce groupe (ainsi que tout autre élément qui dépasserait éventuellement chez vous, comme une parabole ou autre...)
Il peut être utile de lui en parler de suite et en cas d'hésitations de sa part lui en faire injonction par un recommandé+AR, dans lequel vous pouvez envisager d'ores et déjà une action judiciaire en référé, lesquelles se terminent en général par l'obligation d'enlèvement/déplacement avec astreinte par jour de retard sur le délai imposé.
Voir une excellente contribution pour cela ici ► https://www.ceacap.org/wikiarchex/ à la rubrique "mitoyenneté".
1 juin 2020 à 11:54
J'attends quelques réponses supplémentaires concernant la fibre notamment, et dans le même temps je m'attaque à la lecture du Wikiarchex. Merci pour la source.