Questions surélévation - mitoyenneté en centre ville - Passage fibre optique

Vincent - 1 juin 2020 à 09:47
 Vincent - 1 juin 2020 à 11:54
Bonjour,

Tout d'abord merci pour la qualité de votre forum que je suis depuis longtemps sans jamais avoir posté auparavant.

Je me tourne vers vous aujourd'hui car j'ai une question concernant le voisinage, une surélévation.

J'ai fait l'acquisition d'une petite maison individuelle, mitoyenne d'un côté (maison surélevée) , j'ai pour projet de surélever ma maison. J'ai croisé mes voisins (mitoyens) quelques jours après l'acquisition de la maison, qui m'ont annoncé de but en blanc qu'ils s'opposeraient à mon projet.

J'ai déposé un permis de construire, qui est aujourd'hui accepté et qui rentre dans le délais légal de recours des tiers (Jusqu'au 24/07). Le PC a été rédigé en respect du PLU, les voisins ont finalement renoncé à s'opposer au PC lorsque j'ai évoqué la possibilité que je me gardais, de les attaquer pour recours abusifs si jamais leur démarche n'était pas justifiée. Cela a calmer les ardeurs, mais bonjour l'ambiance !

Aujourd'hui, ils s'inquiètent du fait que je puisse m'appuyer sur leur mur, déjà surélevé, et ils ne souhaitent pas me céder/vendre la mitoyenneté de leur mur. Je pense avoir résolu cela avec mon maître d'oeuvre en ne m'appuyant par sur leur mur et en créant une surélévation indépendante.

Néanmoins, il apparaît que sur le mur déjà surélevé, mes voisins ont fait installer leur moteur de climatisation, qui déborde sur l'emplacement de ma surélévation. Ils me demandent ce que je compte faire pour le déplacer.
A qui incombe la responsabilité et le coût ? Quels sont mes droits et mes obligations ?

De plus, l'installateur de la fibre à fait passer le cable au dessus de ma maison, avant que je ne sois propriétaire. Passage aérien. Il va gêner lors de la surélévation.
Là aussi, je me pose la question, vers qui dois-je me tourner ? Dois-je dés à présent contacter l'installateur pour lui demander de modifier l'installation ? Si tel est le cas comment savoir qui à installer la fibre dans mon quartier ? Même question, a qui incombe les frais ?


Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
1 juin 2020 à 11:49
Pour le moteur de la clim', il est clair que dès le départ il était placé illégalement, en surplomb de votre propriété ; il n'aurait jamais du être posé là ou alors avec l'accord écrit du propriétaire précédent.

C'est donc le gentil voisin qui devra se charger, à ses frais, de bouger ce groupe (ainsi que tout autre élément qui dépasserait éventuellement chez vous, comme une parabole ou autre...)

Il peut être utile de lui en parler de suite et en cas d'hésitations de sa part lui en faire injonction par un recommandé+AR, dans lequel vous pouvez envisager d'ores et déjà une action judiciaire en référé, lesquelles se terminent en général par l'obligation d'enlèvement/déplacement avec astreinte par jour de retard sur le délai imposé.

Voir une excellente contribution pour cela ici ► https://www.ceacap.org/wikiarchex/ à la rubrique "mitoyenneté".
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Merci pour votre réponse rapide.

J'attends quelques réponses supplémentaires concernant la fibre notamment, et dans le même temps je m'attaque à la lecture du Wikiarchex. Merci pour la source.
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