Expertise litige sur une maison vendue
Eliflo1313
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31 mai 2020
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31 mai 2020 à 15:41
.Ulpien1 - 31 mai 2020 à 20:46
.Ulpien1 - 31 mai 2020 à 20:46
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2 réponses
Bonjour
Pour ce qui est du carrelage, la clause de non garantie des vices cachés contenue dans l'acte de vente sera probablement retenue par le tribunal en application de l'affirmation de l'expert. En revanche, vous ne pouvez pas échapper à la garantie décennale dont vous êtes redevable en tant qu'assimilé constructeur.
¨Pour ce qui concerne en revanche les termites , le constat de ce charpentier n'a aucune valeur et il appartient à votre avocat de contredire ces affirmations et de demander une contre-expertise.Lors de la vente, vous avez dû fournir un dossier technique comportant notamment un diagnostic termites. Si ce dernier ne fait pas état de présence de cet insecte xylophage , l'assignation à ce titre est forclose un an après la signature de l'acte de vente.Il appartient toujours à votre avocat d'invoquer cette forclusion.
Le tout sous réserve de ce que contient le dossier.J'ai l'impression que vous n'avez pas un avocat à la hauteur...
Pour ce qui est du carrelage, la clause de non garantie des vices cachés contenue dans l'acte de vente sera probablement retenue par le tribunal en application de l'affirmation de l'expert. En revanche, vous ne pouvez pas échapper à la garantie décennale dont vous êtes redevable en tant qu'assimilé constructeur.
¨Pour ce qui concerne en revanche les termites , le constat de ce charpentier n'a aucune valeur et il appartient à votre avocat de contredire ces affirmations et de demander une contre-expertise.Lors de la vente, vous avez dû fournir un dossier technique comportant notamment un diagnostic termites. Si ce dernier ne fait pas état de présence de cet insecte xylophage , l'assignation à ce titre est forclose un an après la signature de l'acte de vente.Il appartient toujours à votre avocat d'invoquer cette forclusion.
Le tout sous réserve de ce que contient le dossier.J'ai l'impression que vous n'avez pas un avocat à la hauteur...
Bonjour
Vous n’avez aucune chance car la présence de cet expert ne met pas cause les procédures en cours concerne les vices cachés dont vous êtes tenus responsable, et qui est la vrai question de fond
En tout cas bon courage car les contentieux liés aux vices cachés sont parfois pénibles, difficiles à résoudre et gâchent souvent la vie des parties ( vendeurs et acquéreurs )
Vous n’avez aucune chance car la présence de cet expert ne met pas cause les procédures en cours concerne les vices cachés dont vous êtes tenus responsable, et qui est la vrai question de fond
En tout cas bon courage car les contentieux liés aux vices cachés sont parfois pénibles, difficiles à résoudre et gâchent souvent la vie des parties ( vendeurs et acquéreurs )
Eliflo1313
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.Ulpien1
31 mai 2020 à 18:33
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C’est à dire ?
Désolée je n’ai pas le raisonnement d’un avocat .
Je ne comprend pas votre question .
J’ai bien compris que j’étais responsable du carrelage mal posé et je sais que vais devoir payer .
Mais sachez que le simple mortel que je suis je pensais pas à mal quand nous avons réalisé le carrelage de la salle de bain .
Je pense vraiment qu’il sera très important de mettre en garde les gens qui veulent faire eux même des travaux
Les émissions et les tutos prônent le faire soit même .Dans les magasins de bricolage il y a des fiches techniques pour réaliser soit même les travaux .
Une chose est sure je vais payer très chère ma bêtise qui m’empoisonne la vie et celle de ma famille depuis plus de 3 ans .
Bonne soirée
Désolée je n’ai pas le raisonnement d’un avocat .
Je ne comprend pas votre question .
J’ai bien compris que j’étais responsable du carrelage mal posé et je sais que vais devoir payer .
Mais sachez que le simple mortel que je suis je pensais pas à mal quand nous avons réalisé le carrelage de la salle de bain .
Je pense vraiment qu’il sera très important de mettre en garde les gens qui veulent faire eux même des travaux
Les émissions et les tutos prônent le faire soit même .Dans les magasins de bricolage il y a des fiches techniques pour réaliser soit même les travaux .
Une chose est sure je vais payer très chère ma bêtise qui m’empoisonne la vie et celle de ma famille depuis plus de 3 ans .
Bonne soirée
.Ulpien1
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Eliflo1313
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31 mai 2020 à 20:46
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Bonsoir
Ma remarque n'est pas pour vous, mais pour New bel qui écrit ne bêtise.
Ma remarque n'est pas pour vous, mais pour New bel qui écrit ne bêtise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2020 à 17:39
Et vous pensez que l’expert a le droit de venir sur les lieux du litige sans consulter tous les parties et en présence de l’acheteur ?
Merci encore