Possibilité de modifier la longueur d'une servitude?

colibri - 31 mai 2020 à 00:03
 Colibri01 - 31 mai 2020 à 13:36
Bonjour,
Nous sommes propriétaires de 2 parcelles. On accède à celles-ci par une servitude de passage réciproque qui forme une chemin qui dessert une vingtaine de parcelles. Cette servitude est mentionnée dans notre acte de vente. Il y est indiqué qu’à titre de servitude réelle et perpétuelle est constituée par les propriétaires des fonds servants au profit des fonds dominants et de leurs propriétaires successifs un droit de passage en tous temps et heures et avec tous véhicules. Ce droit de passage profite aux propriétaires successifs des fonds dominant, à leur famille, ayants-droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités.
Chaque propriétaire de part et d’autre de la servitude est indiqué comme propriétaire d’un fond qui est à la fois servant et dominant.
Notre 2ème parcelle est au bout de la servitude qui se termine en voie sans issue (elle aboutie à une rivière) et n’est donc pas utilisée comme passage à ce niveau. Au moment de l’achat de notre terrain et jusqu’à ce jour, la moitié de la servitude est d’ailleurs clôturée à cet endroit par le propriétaire du terrain en face du nôtre qui lui-même a installé son portail perpendiculairement à la servitude.
Est-il possible de modifier l’assiette de la servitude sur sa longueur pour que l’on puisse intégrer le morceau faisant face à notre voisin comme faisant partie de notre terrain ?
Si oui, quelles démarches faut-il faire pour que cela soit reconnu légalement ?
Faudra-t-il l’accord de tous les propriétaires ayant signé la servitude ou juste l’accord de notre voisin d’en face car il est le seul qui aurait pu jouir de cette servitude à cet endroit ?
Merci d’avance pour vos réponses.

1 réponse

BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
31 mai 2020 à 11:05
           

La réponse est dans la question : " (...) à titre de servitude réelle et perpétuelle (...) ".
Donc a priori, la réponse est non.

Cela étant, selon les détails des actes respectifs, il y a (peut-être) une (mince) possibilité d'arriver au résultat que vous escomptez ; voyez ça avec votre notaire.
Une procédure formalisée sera sans doute nécessaire.


           
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Ok. Merci pour votre réponse !
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