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BmV
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23 octobre 2024
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31 mai 2020 à 11:05
31 mai 2020 à 11:05
           
La réponse est dans la question : " (...) à titre de servitude réelle et perpétuelle (...) ".
Donc a priori, la réponse est non.
Cela étant, selon les détails des actes respectifs, il y a (peut-être) une (mince) possibilité d'arriver au résultat que vous escomptez ; voyez ça avec votre notaire.
Une procédure formalisée sera sans doute nécessaire.
           
La réponse est dans la question : " (...) à titre de servitude réelle et perpétuelle (...) ".
Donc a priori, la réponse est non.
Cela étant, selon les détails des actes respectifs, il y a (peut-être) une (mince) possibilité d'arriver au résultat que vous escomptez ; voyez ça avec votre notaire.
Une procédure formalisée sera sans doute nécessaire.
           
31 mai 2020 à 13:36