Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment trouver l'historique d'une propriété

Résolu
Fybee13 Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2020 - Modifié le 29 mai 2020 à 11:21
Fybee13 Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2020 - 30 mai 2020 à 23:13
Bonjour,

Est-ce qu'il est possible d'obtenir par le cadastre, tout l'historique des propriétaires d'une maison ?
- Date de l'achat, de la vente avec les montants
Et
Est-ce qu'il est possible d'avoir tout l'historique des transactions immobilières d'une SCI ?
- Date de l'achat et la revente avec le nom et les montants
J'ai cherché sur différents sites mais je ne suis pas certaine d'avoir trouver réellement ce que je cherche.
Dans l'attente d'une réponse
Merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
29 mai 2020 à 13:32
Bonjour,

auprès des services de la publicité foncières (cadastre)
vous pouvez faire une demande d'historique, c'est payant autour de 12-15€.

pour la SCI vous avez certain document officiel, payant auprès du greffe du tribunal
sur https://www.infogreffe.fr/
je ne sais pas si vous aurez tout les renseignements sur ces documents.
1
Réponse 2 / 2
Fybee13 Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2020 2
29 mai 2020 à 14:12
J'essaye d'avoir le service du cadastre au téléphone sans grand succès....et sur le site je n'ai vu que la possibilité d'obtenir un plan et ce n'est pas ce que je veux.
Sur un autre site j'ai vu qu'on pouvais demander un état hypothécaire (59€) je veux bien les payer si je suis certaine d'avoir les informations dont j'ai besoin, mais j'en suis pas certaine.
Et pour la Sci je ne pense pas obtenir du greffe l'historique des achats et ventes des biens immobilier d'une sci, j'ai rien vu sur le site qui aille dans ce sens.
Mais merci d'avoir pris le temps de me répondre
0
Mio
29 mai 2020 à 14:23
Ce n'est pas le cadastre qui va donner les actes mais la publicité foncière, qui s'appelait la Conservation des hypothèques.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
0
Fybee13 Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2020 2 > Mio
29 mai 2020 à 14:49
Merci beaucoup
0
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540 > Fybee13 Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2020
Modifié le 30 mai 2020 à 11:42
Je confirme Mio
faites la demande avec ce formulaire
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3233-sd/2020/3233-sd_2903.pdf

12€ plus eventuellement frais d'envoi
en renseignant les références cadastrales vous aurez l'historique
0
Fybee13 Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2020 2 > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
30 mai 2020 à 23:13
Merci à vous deux
0

Discussions similaires

achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses
conserver son credit immobilier après vente
domcer -
Maryse -

19 réponses
Article soldé 48h apres son achat
patricerw -
bretecher -

7 réponses
Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses
Négociateur immobilier indépendant ??
balibalo16 -
andre -

13 réponses