Rachat de part d une maison aux enfants

Question

Bonjour, 


Monsieur A (mon mari depuis 2019)a été marié une première fois à Madame X De cette union sont nés deux enfants en 1986 et 1989.
Lors de la séparation Madame X à fait part de son souhait de donner sa part de la maison à ses enfants. C'en est suivi une consultation chez un notaire qui a établi une donation partage. Acté et signé des 4 parties. 
Monsieur  a versé sa part d usufruit à son ex femme. 
Monsieur A s'est remarié en 2019 avec moi. Nous sommes allés chez le successeur du notaire de l'époque (même adresse, même secrétaire) pour que Monsieur me transmette sa part. 
Là nous avons appris que monsieur n'était plus que l usufruitier de la maison. Que par l acte qui avait été établi il avait fait don de sa part aussi ! 
Notre question aujourd'hui est de savoir s'il est possible de racheter une part de la maison à l un ou l'autre de ses enfants, voir un quart à chacun sans perdre l'usufruit. Qu'elles seraient les conséquences si un un dit oui mais pas l'autre. 
Voilà quelles sont les réponses que nous recherchons.
C est donc bien un problème dans la mesure où je m investis financièrement et que nous nous inquiétons de ma situation en cas de décès de Monsieur.

kasom · Answer

Bonjour

Vous sortez du notaire , Monsieur ne souvient  plus de ce qu'il a signé et vous repartez sans lui avoir posé les questions ? surprenante réaction

vous pouvez racheter la nue propriété du bien de chacun des enfants si vous êtes d'accord sur le prix  ( vous faites estimer la maison, ce qui déterminera la valeur des parts de chacun ,)

conséquences en cas de refus : au décès de Monsieur vous serez occupante sans droit ni titre ; les enfants pourront vous virer et faire ce qu'ils veulent de la maison 

si un seul accepte de vendre, ( et que c'est vous qui achetez ) , au décès vous devrez racheter la part du fils qui n'a pas vendu et la part qui reviendra au fils qui a déjà vendu ; m^me si vous faites une donation au dernier vivant 

bref vous n'allez pas finir de payer pour cette maison  si vous voulez y rester après le décès de Monsieur 

-
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "

ChristineA · Answer

Deux choses à préciser. Il y a 5ans monsieur à signer un acte qu ' il pensait être la donation de la part de sa femme aux 2 enfants car madame n1 ne voulait rien sur la maison.
2ème chose. Nous ne nous connaissions pas et nous avons découvert que l acte signé partageait la totalité de la maison donc les deux parts. Donc grande surprise pour les 4 parties.
Toujours est il que c'est signé. 
NOus voulions investir dans des travaux d' amélioration et que l usufruit s'éteint avec monsieur ça nous l avons bien compris. Donc si monsieur décède je suis à la rue. 
Raison pour laquelle nous voudrions racheter la moitié de la maison pour que mon investissement financier ne soit pas à fond perdu.
Donc nous cherchons la meilleure solution sachant que nous ne voulons pas non plus perdre l usufruit actuel.
Et monsieur ne veut pas non plus payer une deuxième fois sa maison. 
Quelles solutions ?

kasom · Answer

Bonsoir

visiblement vous coincez sur cette idée de "part " 

Monsieur garde l'usufruit jusqu'à son décès, simplement la valeur de cet usufruit diminue avec l'âge 
la maison vaut 100000 € ,   il faut la vendre  : Mr  a 51 ans , la valeur  de l'usufruit est de 50 % , il touchera 50.000 €

s'il veut racheter la nue propriété aux enfants, ça coutera 50.000 €

Mr a 71 ans , la valeur de l'usufruit pour Mr est de 30.000 € sur 100.000 e s'il faut vendre la maison 
s'il veut racheter la nue propriété aux enfants, ça coutera 70.000 €

Si seul un des enfants accepte la vente de sa nue propriété , le second ne peut rien exiger jusqu'au décès de MR

ChristineA · Answer

J ai bien compris maintenant le concept. Donc imaginons que ça se fasse.,est ce que j'aurai l'usufruit de cette nue propriété ? Je parle bien de l 'usufruit. Ce que nous voulons c' est que je ne me retrouve pas à la rue s'il décède avant moi.

Rachat de part d une maison aux enfants

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