Rachat de part d une maison aux enfants

ChristineA - Modifié le 28 mai 2020 à 19:15
 ChristineA - 28 mai 2020 à 23:46
Bonjour,


Monsieur A (mon mari depuis 2019)a été marié une première fois à Madame X De cette union sont nés deux enfants en 1986 et 1989.
Lors de la séparation Madame X à fait part de son souhait de donner sa part de la maison à ses enfants. C'en est suivi une consultation chez un notaire qui a établi une donation partage. Acté et signé des 4 parties.
Monsieur a versé sa part d usufruit à son ex femme.
Monsieur A s'est remarié en 2019 avec moi. Nous sommes allés chez le successeur du notaire de l'époque (même adresse, même secrétaire) pour que Monsieur me transmette sa part.
Là nous avons appris que monsieur n'était plus que l usufruitier de la maison. Que par l acte qui avait été établi il avait fait don de sa part aussi !
Notre question aujourd'hui est de savoir s'il est possible de racheter une part de la maison à l un ou l'autre de ses enfants, voir un quart à chacun sans perdre l'usufruit. Qu'elles seraient les conséquences si un un dit oui mais pas l'autre.
Voilà quelles sont les réponses que nous recherchons.
C est donc bien un problème dans la mesure où je m investis financièrement et que nous nous inquiétons de ma situation en cas de décès de Monsieur.

4 réponses

kasom Messages postés 30831 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2022 8 332
28 mai 2020 à 19:25
Bonjour

Vous sortez du notaire , Monsieur ne souvient plus de ce qu'il a signé et vous repartez sans lui avoir posé les questions ? surprenante réaction

vous pouvez racheter la nue propriété du bien de chacun des enfants si vous êtes d'accord sur le prix ( vous faites estimer la maison, ce qui déterminera la valeur des parts de chacun ,)

conséquences en cas de refus : au décès de Monsieur vous serez occupante sans droit ni titre ; les enfants pourront vous virer et faire ce qu'ils veulent de la maison

si un seul accepte de vendre, ( et que c'est vous qui achetez ) , au décès vous devrez racheter la part du fils qui n'a pas vendu et la part qui reviendra au fils qui a déjà vendu ; m^me si vous faites une donation au dernier vivant

bref vous n'allez pas finir de payer pour cette maison si vous voulez y rester après le décès de Monsieur

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Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
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Deux choses à préciser. Il y a 5ans monsieur à signer un acte qu ' il pensait être la donation de la part de sa femme aux 2 enfants car madame n1 ne voulait rien sur la maison.
2ème chose. Nous ne nous connaissions pas et nous avons découvert que l acte signé partageait la totalité de la maison donc les deux parts. Donc grande surprise pour les 4 parties.
Toujours est il que c'est signé.
NOus voulions investir dans des travaux d' amélioration et que l usufruit s'éteint avec monsieur ça nous l avons bien compris. Donc si monsieur décède je suis à la rue.
Raison pour laquelle nous voudrions racheter la moitié de la maison pour que mon investissement financier ne soit pas à fond perdu.
Donc nous cherchons la meilleure solution sachant que nous ne voulons pas non plus perdre l usufruit actuel.
Et monsieur ne veut pas non plus payer une deuxième fois sa maison.
Quelles solutions ?
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kasom Messages postés 30831 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2022 8 332
28 mai 2020 à 22:51
1 ) j'avais bien compris, Monsieur a signé un acte sans comprendre ce à quoi il s'engageait ( j'ai un doute .)

2 ) vous avez visiblement pas compris cette histoire de partage : Mr et Mme ont donné la nue propriété aux enfants ( et non des parts ) , ce qui fait qu'à son décès les enfants auront la totalité de la maison

vous ne pouvez pas racheter seule ( sauf si c'est sur vos fonds propres, d'avant le mariage ) des parts, vous pouvez racheter à 2 cette nue propriété aux enfants ( dont la valeur augmente avec l'âge de MR)
Si l'un des refuse, vous n'aurez que la moitié de cette nue propriété , au décès de Mr il vous faudra à nouveau racheter les parts d'héritage des enfants
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ChristineA > kasom Messages postés 30831 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2022
28 mai 2020 à 23:18
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je vous précise qu effectivement personne n avait compris les choses comme elles ont été signées. J ai moi même pu avoir les autres parties en face de nous après la visite chez le notaire maintenant en place
Ce n est pas ce qui avait été demandé mais c est bien ce qui a été signé.
Je vous dirai que depuis ce notaire a vendu son étude et qu il y avait eu plusieurs dépôts de plainte.
Mais ceci n'empêche pas ce qui a été signé.
Aujourd'hui la situation est établie ainsi.
J aurais aimé que nous puisdions faire quelques choses contre le premier notaire mais nous n'y croyions pas du tout et nous ne pouvons pas racheter la totalité de la nue propriété.
Si nous en rachetons une moitié que devient l' usufruit de monsieur ? Est ce que le deuxième peut exiger sa part ou la mise en vente pour obtenir sa part ?
C est très compliqué. Payer une deuxième fois cette maison est quelque chose d'inacceptable pour Monsieur.
Merci si vous pouvez nous éclairer d' avantage.
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kasom Messages postés 30831 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2022 8 332
28 mai 2020 à 23:32
Bonsoir

visiblement vous coincez sur cette idée de "part "

Monsieur garde l'usufruit jusqu'à son décès, simplement la valeur de cet usufruit diminue avec l'âge
la maison vaut 100000 € , il faut la vendre : Mr a 51 ans , la valeur de l'usufruit est de 50 % , il touchera 50.000 €

s'il veut racheter la nue propriété aux enfants, ça coutera 50.000 €

Mr a 71 ans , la valeur de l'usufruit pour Mr est de 30.000 € sur 100.000 e s'il faut vendre la maison
s'il veut racheter la nue propriété aux enfants, ça coutera 70.000 €

Si seul un des enfants accepte la vente de sa nue propriété , le second ne peut rien exiger jusqu'au décès de MR
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J ai bien compris maintenant le concept. Donc imaginons que ça se fasse.,est ce que j'aurai l'usufruit de cette nue propriété ? Je parle bien de l 'usufruit. Ce que nous voulons c' est que je ne me retrouve pas à la rue s'il décède avant moi.
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