Contrat infirmiere libérale
Sandrine
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28 mai 2020 à 16:13
djivi38 Messages postés 52510 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 28 mai 2020 à 17:39
djivi38 Messages postés 52510 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 28 mai 2020 à 17:39
Bonjour,
Je suis infirmière remplaçante depuis plus de 10 ans avec la même infirmière. Elle.prend sa retraite au 1er juillet 2020. Elle m avais dit qu elle me donnerais sa patientele pour rien. Depuis février elle m'a annoncé que si je voulais la succession il fallait que je lui donne une certaine somme d argent. Elle ne vend que de la patientele car elle n'a pas de local. J'ai donc cherché un local Pour pouvoir prendre la suite et jai trouvé dans le village où elle est installé. Sauf que je ne suis pas sûr de reprendre la suite vu la somme qu elle me demande. Dans le contrat de remplacements qui me li a elle jusqu'au 1 er juillet, il y a une clause qui m interdit de m installer a moins de 10 km d'elle .
Est ce cette clause est échu des le 1er juillet , date de son depart en retraite , et donc de la fin du contrat de remplacement? Car ayant un local je pourrais m installer ... pouvez vous me répondre. Merci
Je suis infirmière remplaçante depuis plus de 10 ans avec la même infirmière. Elle.prend sa retraite au 1er juillet 2020. Elle m avais dit qu elle me donnerais sa patientele pour rien. Depuis février elle m'a annoncé que si je voulais la succession il fallait que je lui donne une certaine somme d argent. Elle ne vend que de la patientele car elle n'a pas de local. J'ai donc cherché un local Pour pouvoir prendre la suite et jai trouvé dans le village où elle est installé. Sauf que je ne suis pas sûr de reprendre la suite vu la somme qu elle me demande. Dans le contrat de remplacements qui me li a elle jusqu'au 1 er juillet, il y a une clause qui m interdit de m installer a moins de 10 km d'elle .
Est ce cette clause est échu des le 1er juillet , date de son depart en retraite , et donc de la fin du contrat de remplacement? Car ayant un local je pourrais m installer ... pouvez vous me répondre. Merci
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djivi38
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28 mai 2020 à 17:39
28 mai 2020 à 17:39
bonjour,
eh oui, cette clause est échue dès le 1°/07 à minuit : puisqu'elle prend sa retraite votre installation ne lui nuira pas.
cdt.
eh oui, cette clause est échue dès le 1°/07 à minuit : puisqu'elle prend sa retraite votre installation ne lui nuira pas.
cdt.