Entretien terrain

TortueZen - 28 mai 2020 à 15:07
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 28 mai 2020 à 15:13
Bonjour
Nous cherchons à vendre actuellement notre maison familiale en campagne Normande.

Après plusieurs visites il semblerait que l'environnement gêne à la vente immobilière.

Je vous explique :
Notre maison est une belle maison en colombages non loin de la route. En contrebas il y a une petite maison en location dont les propriétaires entassent les voitures pour réparation dans leur entrée. Et dans leur petit jardin ils laissent traîner vieilleries et autres piscine jouer etc ...

Aussi ils stationnent leur voiture devant notre garage. Maman les a déjà informé qu'elle gênait ... en vain.

Sans vouloir porter de jugement et intervenir dans leur fonctionnement de vie nous aimerions connaître les droits et devoirs d'un voisin dans l'exploitation de leur espace de vie extérieur ainsi que leur limites - pour que cela ne porte pas préjudice dans la vente.

Dans l'attente de votre retour
Cordialement

1 réponse

BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
28 mai 2020 à 15:13
" stationnent leur voiture devant notre garage. " : fortement interdit par le code de la route (article R417-10-lll 1° - PV de 35€ et mise en fourrière).
Donc appel au 17 pour intervention à chaque fois.

Pour le reste, vous ne pouvez les obliger à rien, ils sont chez eux.
Vous pouvez tout au plus engager une action au tribunal pour trouble anormal de voisinage, long, coûteux, incertain...
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