Entretien terrain
TortueZen
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28 mai 2020 à 15:07
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 28 mai 2020 à 15:13
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BmV
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23 avril 2024
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28 mai 2020 à 15:13
28 mai 2020 à 15:13
" stationnent leur voiture devant notre garage. " : fortement interdit par le code de la route (article R417-10-lll 1° - PV de 35€ et mise en fourrière).
Donc appel au 17 pour intervention à chaque fois.
Pour le reste, vous ne pouvez les obliger à rien, ils sont chez eux.
Vous pouvez tout au plus engager une action au tribunal pour trouble anormal de voisinage, long, coûteux, incertain...
Donc appel au 17 pour intervention à chaque fois.
Pour le reste, vous ne pouvez les obliger à rien, ils sont chez eux.
Vous pouvez tout au plus engager une action au tribunal pour trouble anormal de voisinage, long, coûteux, incertain...