Copie d'un contrat d'abonnement salle de sport perdu
Nini72
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Nini72 -
Nini72 -
Bonjour,
J'ai demandé récemment au dirigeant de la salle de sport dans laquelle j'allais, une copie de mon contrat que j'ai perdu dans mon déménagement.
Ce dernier refuse de me le transmettre car il n'en a pas l'obligation.
J'ai cherché des éléments confirmant ou infirmant ses propos mais je n'ai rien trouvé.
Est ce que sa réponse est légale ?
Merci d'avance et bonne journée à tous.
J'ai demandé récemment au dirigeant de la salle de sport dans laquelle j'allais, une copie de mon contrat que j'ai perdu dans mon déménagement.
Ce dernier refuse de me le transmettre car il n'en a pas l'obligation.
J'ai cherché des éléments confirmant ou infirmant ses propos mais je n'ai rien trouvé.
Est ce que sa réponse est légale ?
Merci d'avance et bonne journée à tous.
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1 réponse
Bonjour
A défaut du Contrat lui même tu disposes des CGV qui constituent le gros du Contrat.. A moins que tu n'aies besoin de certaines infos précises ne figurant que sur le Contrat (Date signature par ex.).
Interroge la DDPP sur la possibilité ou non d'obtenir une copie de l'original..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
A+
A défaut du Contrat lui même tu disposes des CGV qui constituent le gros du Contrat.. A moins que tu n'aies besoin de certaines infos précises ne figurant que sur le Contrat (Date signature par ex.).
Interroge la DDPP sur la possibilité ou non d'obtenir une copie de l'original..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
A+
Nini72
Merci beaucoup pour votre retour. Je vais consulter ce lien de suite et je posterai les infos obtenues. J'avais surtout besoin de consulter les clauses de résiliation ou de report d'abonnement en cas de grossesse et les délais associés. Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...