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Afrikarnak
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28 mai 2020 à 09:55
28 mai 2020 à 09:55
Bonjour
A défaut du Contrat lui même tu disposes des CGV qui constituent le gros du Contrat.. A moins que tu n'aies besoin de certaines infos précises ne figurant que sur le Contrat (Date signature par ex.).
Interroge la DDPP sur la possibilité ou non d'obtenir une copie de l'original..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
A+
A défaut du Contrat lui même tu disposes des CGV qui constituent le gros du Contrat.. A moins que tu n'aies besoin de certaines infos précises ne figurant que sur le Contrat (Date signature par ex.).
Interroge la DDPP sur la possibilité ou non d'obtenir une copie de l'original..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2020 à 15:57