A voir également:
- Contrat keep cool perdu
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Keep cool tarif sans engagement - Forum Consommation
- S12 perdu - Forum Formalités et papiers
- Keep cool augmentation tarif - Forum Consommation
- Contrat location meublé pdf - Guide
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35458
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 avril 2024
12 023
28 mai 2020 à 09:55
28 mai 2020 à 09:55
Bonjour
A défaut du Contrat lui même tu disposes des CGV qui constituent le gros du Contrat.. A moins que tu n'aies besoin de certaines infos précises ne figurant que sur le Contrat (Date signature par ex.).
Interroge la DDPP sur la possibilité ou non d'obtenir une copie de l'original..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
A+
A défaut du Contrat lui même tu disposes des CGV qui constituent le gros du Contrat.. A moins que tu n'aies besoin de certaines infos précises ne figurant que sur le Contrat (Date signature par ex.).
Interroge la DDPP sur la possibilité ou non d'obtenir une copie de l'original..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
A+
28 mai 2020 à 15:57