Titre de propriete jamais etabli

JML -  
 .Ulpien1 -
Bonjour,

Ma mere est proprietaire d'un appartement acquis en1969 qu'elle souhaite vendre.
Elle n'a jamais récupéré le titre de propriete et apres différentes recherches, il semblerait meme que le titre de propriete n'ait jamais ete etabli

Comment faire et avec qui prendre contacte pour avoir ce titre.

Merci par avance

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Un "titre de propriété" ça n'existe pas.
Il y a l'acte de mutation qui définit le nouveau propriétaire.
Consultez un notaire.
0
.Ulpien1
 
Il commence à faire chaud.....le"juste titre" de 'l'usucapion décennale commence à fondre....
0