Millièmes de copropriété correspondant pas avec les appels de fonds

Taraetfilou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020 - 27 mai 2020 à 17:58
rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 28 mai 2020 à 08:36
Bonjour
J ai acheté un studio de 34 m2 loi carrez
Originairement ce lot était un deux pièces qui a été transformé en studio mais le propriétaire n a pas fait de modificatif
Savoir
Originairement elle a acheté 2 appartements
Un 4 pièces et un 2 pièces l un à côté de l autre
Elle a cassé un mur et à récupére le séjour du 2 pièces sans prévenir le syndic
Maintenant elle a un 5 pièces et l appartement que j ai acheté est un studio au lieu d un 2 pièces
Mais comme elle n est pas passé chez le notaire
Pas de modificatif
Donc je paye les charges pour un 2 pièces et mon vendeur paye les charges d un 4 pièces au lieu d un 5 pièces
Elle ne veut pas passer chez le notaire
Et lors de mon acquisition le notaire n a pas vu la faute
Comment puis je faire pour rectifier l erreur
Je vous remercie
Madame maeyens

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 518
28 mai 2020 à 08:36
Malheureusement vous vous etes fait avoir et le notaire n'était pas VOTRE notaire ?....

je crains que vous ne soyez obligé de passer par un juge pour remettre de l'ordre dans cet acte de mutation, car vous aurez des difficultés à vendre ou alors il vous faut prendre à votre initiative la remise en ordre du RdC et de son EDD, puis en même temps des tantièmes de toutes les charges.
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rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 518
27 mai 2020 à 18:03
Bonjour,

Je suis surpris que votre notaire a fait un acte de mutation pour un studio qui n'existe pas dans le RdC et l'EDD.
Je suis surpris également que le SPF qui a enregistré cette mutation n'ait rien dit.

Il y a un loup quelque part.

Qu'est-il inscrit sur l'acte de mutation dans la description du lot ?..... relisez le (celui qui a un tampon du SPF en première page) et dites nous....

Avant de parler des charges, il faut régler ce point.....
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Taraetfilou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020
27 mai 2020 à 18:08
Merci pour votre réponse
Dans mon titre de propriété et dans la désignation
Il est indiqué
Un hall une chambre un séjour et une salle de bain
Et réellement je n ai plus de séjour
Il a été récupéré par le vendeur avant la vente
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rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 518
Modifié le 27 mai 2020 à 19:35
vous avez été floué......

vous avez acheté un T2 et non un studio, et dans la réalité vous n'avez qu"un studio. Le notaire a bien fait son travail....

Je suppose que vous avez fait la remarque avant de signer cet acte, qu'elle a été la réponse ?
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Taraetfilou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020
27 mai 2020 à 20:37
Bonjour
La réponse du notaire
La loi carrez est bonne donc tout est parfait
II ne veux pas admettre son erreur et les vendeurs ne veulent pas faire de modificatif
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