Millièmes de copropriété correspondant pas avec les appels de fonds
Taraetfilou
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 27 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020
-
27 mai 2020 à 17:58
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 28 mai 2020 à 08:36
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 28 mai 2020 à 08:36
A voir également:
- Millièmes de copropriété correspondant pas avec les appels de fonds
- Modèle appel de fonds copropriété - Forum copropriété
- Combien de temps garder les appels de fonds copropriété - Forum Immobilier
- Pce blocage des fonds ✓ - Forum Banque et Crédit
- Prix place parking copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Appel médecin après prise de sang forum ✓ - Forum santé
4 réponses
rambouillet41
Messages postés
9555
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
3 542
28 mai 2020 à 08:36
28 mai 2020 à 08:36
Malheureusement vous vous etes fait avoir et le notaire n'était pas VOTRE notaire ?....
je crains que vous ne soyez obligé de passer par un juge pour remettre de l'ordre dans cet acte de mutation, car vous aurez des difficultés à vendre ou alors il vous faut prendre à votre initiative la remise en ordre du RdC et de son EDD, puis en même temps des tantièmes de toutes les charges.
je crains que vous ne soyez obligé de passer par un juge pour remettre de l'ordre dans cet acte de mutation, car vous aurez des difficultés à vendre ou alors il vous faut prendre à votre initiative la remise en ordre du RdC et de son EDD, puis en même temps des tantièmes de toutes les charges.
rambouillet41
Messages postés
9555
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
3 542
27 mai 2020 à 18:03
27 mai 2020 à 18:03
Bonjour,
Je suis surpris que votre notaire a fait un acte de mutation pour un studio qui n'existe pas dans le RdC et l'EDD.
Je suis surpris également que le SPF qui a enregistré cette mutation n'ait rien dit.
Il y a un loup quelque part.
Qu'est-il inscrit sur l'acte de mutation dans la description du lot ?..... relisez le (celui qui a un tampon du SPF en première page) et dites nous....
Avant de parler des charges, il faut régler ce point.....
Je suis surpris que votre notaire a fait un acte de mutation pour un studio qui n'existe pas dans le RdC et l'EDD.
Je suis surpris également que le SPF qui a enregistré cette mutation n'ait rien dit.
Il y a un loup quelque part.
Qu'est-il inscrit sur l'acte de mutation dans la description du lot ?..... relisez le (celui qui a un tampon du SPF en première page) et dites nous....
Avant de parler des charges, il faut régler ce point.....
Taraetfilou
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 27 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020
27 mai 2020 à 18:08
27 mai 2020 à 18:08
Merci pour votre réponse
Dans mon titre de propriété et dans la désignation
Il est indiqué
Un hall une chambre un séjour et une salle de bain
Et réellement je n ai plus de séjour
Il a été récupéré par le vendeur avant la vente
Dans mon titre de propriété et dans la désignation
Il est indiqué
Un hall une chambre un séjour et une salle de bain
Et réellement je n ai plus de séjour
Il a été récupéré par le vendeur avant la vente
rambouillet41
Messages postés
9555
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
3 542
Modifié le 27 mai 2020 à 19:35
Modifié le 27 mai 2020 à 19:35
vous avez été floué......
vous avez acheté un T2 et non un studio, et dans la réalité vous n'avez qu"un studio. Le notaire a bien fait son travail....
Je suppose que vous avez fait la remarque avant de signer cet acte, qu'elle a été la réponse ?
vous avez acheté un T2 et non un studio, et dans la réalité vous n'avez qu"un studio. Le notaire a bien fait son travail....
Je suppose que vous avez fait la remarque avant de signer cet acte, qu'elle a été la réponse ?
Taraetfilou
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 27 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020
27 mai 2020 à 20:37
27 mai 2020 à 20:37
Bonjour
La réponse du notaire
La loi carrez est bonne donc tout est parfait
II ne veux pas admettre son erreur et les vendeurs ne veulent pas faire de modificatif
La réponse du notaire
La loi carrez est bonne donc tout est parfait
II ne veux pas admettre son erreur et les vendeurs ne veulent pas faire de modificatif