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Certificat de cession a quel nom lors vente voiture heritage?

Résolu
Cline910 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 27 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2020 - 27 mai 2020 à 15:52
Cline910 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 27 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2020 - 29 mai 2020 à 14:04
Bonjour,
Bonjour, suite a un décès, nous devons vendre une voiture.
Nous sommes les héritiers et avons tous les papiers nécessaires pour procéder à la vente.
Ma question va vous paraitre un peu bête.....faut il établir le certificat de cession au nom de la personne décédée ou bien au nom de l'héritier?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
28 mai 2020 à 17:41
bonjour

est ce que ceci répond à ta question?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
1
Cline910 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 27 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2020
29 mai 2020 à 14:04
Bonjour
Je vous remercie mon problème est résolu
Merci beaucoup
Bonne journee
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