Certificat de cession a quel nom lors vente voiture heritage?
Résolu
Cline910
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Cline910 Messages postés 6 Statut Membre -
Cline910 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour, suite a un décès, nous devons vendre une voiture.
Nous sommes les héritiers et avons tous les papiers nécessaires pour procéder à la vente.
Ma question va vous paraitre un peu bête.....faut il établir le certificat de cession au nom de la personne décédée ou bien au nom de l'héritier?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement
Bonjour, suite a un décès, nous devons vendre une voiture.
Nous sommes les héritiers et avons tous les papiers nécessaires pour procéder à la vente.
Ma question va vous paraitre un peu bête.....faut il établir le certificat de cession au nom de la personne décédée ou bien au nom de l'héritier?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Certificat de cession d2 trop long
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- D2 carte grise trop long ✓ - Forum Consommation
- Prl avec cession de parcelles avis - Forum Immobilier
- Certificat de mutation caf - Guide
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour
est ce que ceci répond à ta question?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
est ce que ceci répond à ta question?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie mon problème est résolu
Merci beaucoup
Bonne journee