Certificat de cession a quel nom lors vente voiture heritage?
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Cline910
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Cline910 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Bonjour, suite a un décès, nous devons vendre une voiture.
Nous sommes les héritiers et avons tous les papiers nécessaires pour procéder à la vente.
Ma question va vous paraitre un peu bête.....faut il établir le certificat de cession au nom de la personne décédée ou bien au nom de l'héritier?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement
Bonjour, suite a un décès, nous devons vendre une voiture.
Nous sommes les héritiers et avons tous les papiers nécessaires pour procéder à la vente.
Ma question va vous paraitre un peu bête.....faut il établir le certificat de cession au nom de la personne décédée ou bien au nom de l'héritier?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement
1 réponse
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bonjour
est ce que ceci répond à ta question?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
La législation juridique et financière évolue en permanence...