Indivision, mon frere a deplacé les fonds sans m avertir,

mylord06 Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
mon frere representant de l indivision a deplacé les fonds ,sans m avertir
en a-t-il le droit?
il a placé le total de l argent en d.a.t. jusqu en juillet 2020
comment recupérer mon dus
merci d avance

2 réponses

  1. depirenpire
     
    Bonjour,
    en d.a.t : d.a.t ??? vous pouvez être plus clair.

    Je connais c.a.t pour Compte A Terme.
    1
    1. mylord06 Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci pour votre reponse

      les fonds sont placés en :DAT TRESOR P
      Ce sont les seuls indications que je possede
      bonne reception
      0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
     
    Bjr
    Vous dite qu'il est mandataire de l'indivision
    Donc il est dans son droit de gérer (et en à même le devoir) et de placer.
    Vous n'avez de toute façon pas de "du" tant qu'il y a indivision et qu'un partage n'est pas fait
    0