Sujet Précédent Sujet Suivant

Indivision, mon frere a deplacé les fonds sans m avertir,

mylord06 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020 - 27 mai 2020 à 14:28
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 juil. 2020 à 12:06
mon frere representant de l indivision a deplacé les fonds ,sans m avertir
en a-t-il le droit?
il a placé le total de l argent en d.a.t. jusqu en juillet 2020
comment recupérer mon dus
merci d avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
depirenpire
27 mai 2020 à 17:57
Bonjour,
en d.a.t : d.a.t ??? vous pouvez être plus clair.

Je connais c.a.t pour Compte A Terme.
1
mylord06 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020
27 mai 2020 à 19:26
merci pour votre reponse

les fonds sont placés en :DAT TRESOR P
Ce sont les seuls indications que je possede
bonne reception
0
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
1 juil. 2020 à 12:06
Bjr
Vous dite qu'il est mandataire de l'indivision
Donc il est dans son droit de gérer (et en à même le devoir) et de placer.
Vous n'avez de toute façon pas de "du" tant qu'il y a indivision et qu'un partage n'est pas fait
0

Discussions similaires

mon frère occupe gracieusement un logement que possede ma mère
328110 -
;; -

5 réponses
vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
sœur qui habite la maison de mes parents défunts
stephane -
condorcet -

3 réponses
sortir d'une indivision
patou -
condorcet -

1 réponse
mon frère veut dépouiller ma mère
petitsbouts -
Paulin -

3 réponses